EIRL, quelle est la durée maximum de l'exercice comptable ?

Le 25/02/2014 - Mise à jour le 25/02/2014
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En première année d’activité, la durée de l’exercice comptable peut être inférieure ou supérieure à 12 mois. En EIRL, peut-on aussi allonger ou diminuer la durée de l’exercice comptable ? Quelle est la durée maximale du 1er exercice comptable d’une EIRL et à quelles conditions ?

En EIRL, votre 1er exercice comptable ne peut pas excéder 23 mois

En choisissant l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous ne pouvez pas opter pour une durée de premier exercice comptable de plus de 23 mois. Comme pour toute autre entreprise.

EIRL : les règles à respecter si le 1er exercice comptable dépasse 12 mois

Si vous exercez en EIRL imposée à l’impôt sur le revenu (IR), vous devez établir une situation comptable intermédiaire à chaque 31 décembre compris entre la création de votre entreprise et la la clôture de son 1er exercice comptable.

Pourquoi ? Parce qu’imposé à l’impôt sur le revenu, vous devez déclarer aux impôts un résultat pour chaque année civile. Donc, cela suppose de déposer une liasse fiscale établissant votre résultat au 31/12.

Inconvénient pour vous, une situation comptable intermédiaire, c’est en quelque sorte un « mini-bilan », cela représente donc un coût comptable supplémentaire à anticiper dans la gestion de votre première année d’activité (à partir de 199,00 HT avec ECL Direct).

Pour les EIRL soumise à l’impôt sur les sociétés, aucune situation intermédiaire n’est nécessaire. L’exercice comptable peut aussi avoir une durée comprise entre 1 et 23 mois.

Le conseil de nos experts comptables pour choisir la durée de votre 1er exercice comptable

A la création de l’EIRL, il y a 3 cas où vous avez intérêt à décaler la clôture de votre 1er exercice comptable.

 

1. Décaler la clôture de l’exercice comptable en cas de création en fin d’année civile

Si vous créez votre activité en octobre et devez clôturer votre 1er exercice comptable au 31/12/14, votre premier exercice ne sera guère significatif sur le plan comptable. Autant décaler la clôture des comptes au 31/12 de l’année suivante, pour une durée totale d’exercice comptable de 15 mois.


2. Décaler la clôture de l’exercice comptable pour optimiser votre 1er bilan

Pour les activités qui nécessitent des investissements de départ importants, mieux vaut se donner au moins 18 mois, voire plus pour avoir le temps de bien développer son activité et de dégager des premiers résultats. Ainsi, vous pourrez commencer à clôturer vos comptes quand l’entreprise commencera à dégager des bénéfices.
Vous pourrez ainsi améliorer la présentation du bilan, ce qui peut se révéler essentiel si vous devez solliciter un emprunt bancaire en année deux.

3. Décaler la clôture de l’exercice comptable en cas d’activité saisonnière

Toutes les dates de clôture des comptes ne se valent pas, notamment si vous avez une activité saisonnière ou soumise à certains cycles de production. Il est préférable que la clôture des comptes se fasse en période de calme et non en plein pic d’activité. Si votre activité est forte pendant les fêtes de fin d’année ou pendant les vacances scolaires, n’hésitez pas à décaler la date de clôture de vos comptes au 31/3 ou 30/9.

La date de clôture de comptes peut également impacter l’imposition des dividendes… Comment choisir ? Pour aller plus loin, lire aussi : EIRL, quelle date de clôture des comptes choisir ?

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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