Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014
(12 notes)

Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l’implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement, le bon compte est peut-être ailleurs…

Délocalisation d’une entreprise en Belgique, quel impôt sur les sociétés ?

L’annonce du départ de certains contribuables pour la Belgique a mis en lumière l’attrait des règles fiscales pratiquées sur le territoire belge. Est-ce que le « paradis des rentiers » est aussi complaisant pour les entreprises ?

En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l’impôt sur les sociétés, avec un taux nominal d’imposition de 33,99 %.

Un taux réduit s’applique pour les petites entreprises dont le bénéfice imposable est inférieur à 322 500 €, selon le barème progressif suivant :

Bénéfice  Impôt sur les sociétés belge
 Jusqu’à 25 000 €   24,98 %
 De 25 000 € à 90 000 €  31,93 %
 De 90 000 € à 322 500 €  35,54 %

Remarque : ces taux d’imposition comprennent actuellement une taxe d’austérité de 3 %.

Pour rappel, en France le taux d’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Un taux réduit de 15 %  est prévu sur les bénéfices inférieurs à 38 120 €.

Résultat 1 : Pour les TPE, avantage France.

Les aides fiscales belges à la création d’entreprise

Plusieurs mesures fiscales facilitent les investissements sur le territoire belge, entre autres, la « déduction des intérêts notionnels », autrement nommée « déduction fiscale pour le capital à risque ».

Celle-ci permet à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur bénéfice imposable un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres.

Ces intérêts fictifs correspondent à un pourcentage des fonds propres « corrigés ». Lors d’une constitution de société, cette mesure permet de réduire fortement l’imposition des premiers apports financiers.

Notez qu’en France, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu de 18 % du montant des fonds investis.

Résultat 2 : pour les créations d’entreprises, avantage France.

L’imposition du capital en Belgique, presque un paradis fiscal…

 

Pas d’imposition des plus-values de cession

En Belgique les plus-values ne sont tout simplement pas imposées. Un vrai paradis fiscal pour celui qui cède son entreprise ou des immeubles avec des plus-values importantes. De même, les gains boursiers, les loyers et les plus-values immobilières, ne sont  pas imposés.

Pour rappel, en France :

  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux de 24 % (après abattement pour durée de détention), sauf exceptions.
  • La plus-value immobilière est imposée forfaitairement à l’impôt sur le revenu, au taux de 19 %.

 

Pas d’impôt sur la fortune en Belgique

On le comprend rapidement, ce n’est pas l’imposition sur les bénéfices qui attire les contribuables en Belgique, mais bien l’imposition du capital. En plus de l’exonération d’imposition sur les plus-values de cession, il n’y a pas d’impôt sur la fortune en Belgique.

Attention tout de même. Avant d’envisager une implantation fiscale en Belgique, il faut tenir compte de l’exit tax (soumission à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes constatées lors du transfert du domicile fiscal à l’étranger).

Résultat 3 : pour l’imposition du capital, avantage Belgique.

 

Des droits de succession plus avantageux

En matière de succession, la fiscalité belge est plus ou moins avantageuse. Le barème des droits est plus favorable en ligne directe. Mais une succesion au profit de l’époux ou entre frères et sœurs pourra être plus imposée que dans le cadre fiscal français. En revanche, la donation entre vifs sera bien plus intéressante du côté belge.

A titre d’exemple, les droits de donation prévus entre vifs en Belgique sont fixes et ce, quel que soit le montant donné :

  • 3 % en ligne directe, entre époux ou concubins,
  • 5 % en région wallonne pour les donations entre frères et sœurs,
  • 7 % pour les donations à des tiers.

Résultat 4 : pour transmettre un patrimoine, avantage Belgique.

Des charges sociales plus faibles en Belgique mais une TVA plus élevée

 

Moins de charges sur les salaires

C’est un des points intéressants de la réglementation belge pour les entreprises. Les charges sur salaires s’élèvent à 48 %, dont :

  • 35 % de charges patronales
  • 13 % de charges salariales

Contre 60 % de charges sur salaires en France.

Résultat 5 : Si vous embauchez, avantage Belgique.

 

Mais plus de TVA … pour le moment

Le taux de TVA normal belge est fixé à 21 % (contre 20 % en France, depuis le 1er janvier 2014). La TVA est donc pour le moment plus élevée en Belgique, tant qu’elle n’augmente pas plus de notre côté de la frontière…

Limite, une imposition personnelle plus élevée, sauf pour les très hauts revenus

En Belgique, l’imposition des revenus favorise surtout les très hauts revenus. Seuls les contribuables touchant moins de 6 430 € de revenus/an ne sont pas imposés.

Ensuite, le taux d’imposition est progressif de 25 à 50 % si vous gagnez plus de 34 330 € de revenus/an.

Jusqu’à présent, en France, le taux d’imposition maximum est fixé à 45 % pour la fraction de revenu imposable supérieure à 150 000 €.

Le conseil de nos experts comptables si vous vous posez la question d’une délocalisation

Passer la frontière pour implanter votre entreprise en Belgique est une opération coûteuse. Cela suppose de nombreuses démarches, y compris la cession de votre activité en France. 

Si vous voulez quitter la France pour des raisons fiscales, vous devez commencer par identifier quel est votre « profil » d’entrepreneur et le traitement fiscal qui en découle.

La valeur de votre entreprise doit être très élevée. Comptez que vous devrez en plus payer l’Exit Tax.

Dans tous les cas, s’agissant d’une opération complexe, consultez un fiscaliste spécialisé dans la gestion de patrimoine.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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