Crédit d'impôt recherche : comment distinguer la recherche de l'innovation ?

Le 07/12/2011 - Mise à jour le 12/11/2015
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Le crédit d’impôt recherche bénéfice aux entreprises qui font de la recherche et du développement (R-D). Certaines activités s’inscrivent dans le cadre d’un processus d’innovation sans pour autant relever des activités de R-D. Comment distinguer les activités innovantes des activités de recherche ? Eléments de réponse…

La question de la distinction des opérations relevant ou non des activités de R-D est particulièrement posée aux frontières du développement expérimental.

Quelle différence entre activités de recherche et innovation ?

L’innovation consiste à mettre en œuvre une utilisation nouvelle de processus anciens ou nouveaux.

Si les processus utilisés existent déjà, il s’agit d’innovation simple.

Si les processus sont nouveaux, il s’agit de recherche.

Exemple :

Le lancement d’une offre de service d’expertise comptable sur Internet est une innovation qui ne requiert, en soit, aucune découverte scientifique ou technique. Il ne s’agit donc pas d’une activité liée à la recherche dans le sens fiscal du terme.

Par contre, le développement d’un logiciel de comptabilité en ligne qui permet grâce à un algorithme complexe, de fournir des diagnostics et conseils personnalisés, est une véritable activité de recherche.

Quels critères de distinction entre les activités de R-D et l’innovation ?

Le critère fondamental permettant de distinguer la R-D de l’innovation est le fait qu’un projet de R-D doit permettre de « dissiper » une incertitude scientifique et/ou technique.

Autrement dit, le projet de R-D vise à résoudre un problème dont la solution n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances et techniques de base couramment utilisées dans le secteur considéré.

Les incertitudes scientifiques et/ou techniques doivent en outre être distinguées des incertitudes économiques ou commerciales.

Les incertitudes scientifiques et/ou techniques peuvent être liées à la complexité des travaux scientifiques à entreprendre. Les opérations qui utilisent des solutions classiques ne relèvent pas de la R-D.

Les incertitudes économiques et  commerciales ne suffisent pas à définir des activités de R-D. Par exemple, ce n’est pas parce que nous sommes les premiers à proposer des services d’expertise comptable sur Internet que nous avons fait de la recherche. Même si, au début, la réussite commerciale du projet était incertaine.

Analyser l’état de l’art pour s’assurer que les incertitudes techniques dépassent le seul cadre de votre entreprise

Pour que de la recherche soit considérée comme tel, il faut s’assurer que le procédé n’a pas déjà été inventé. Si une solution existe sur le marché, les travaux concernés ne peuvent être considérés comme des opérations de R-D même si cette solution n’est pas maîtrisée par l’entreprise.

Quelqu’un qui chercherait la formule du Coca cola, pourrait réunir les meilleurs ingénieurs au monde et les faire travailler pendant de nombreuses années, sans faire de la vraie recherche, puisque… la formule existe déjà.

C’est pourquoi l’administration fiscale demande souvent au porteur de projet de recherche de lui présenter l’état de l’art au début des travaux de recherche.

L’état de l’art correspond à l’état des connaissances scientifiques et/ou techniques au début des travaux, et ne résulte pas simplement d’éléments de comparaison avec la concurrence ou du fait que le projet doive aboutir à un produit ou service qui n’existe pas encore.

Si les connaissances accessibles n’apportent pas de solution permettant de surmonter les difficultés auxquelles l’entreprise se heurte, celle-ci pourra expliquer clairement les incertitudes scientifiques ou techniques à lever. Les travaux que l’entreprise engagera pour dissiper ces incertitudes seront qualifiés de travaux de R-D.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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