Création d'entreprise, combien coûte les formalités ?

Le 17/02/2015 - Mise à jour le 07/03/2016
(7 notes)

Les formalités de création d’entreprise ne sont pas gratuites et peuvent parfois représenter un coût non négligeable pour le créateur d’entreprise. Qu’est-ce qui fait varier la balance ? Peut-on limiter les frais liés aux formalités de création d’entreprise ? Nos experts juridiques vous présentent les vrais coûts de ces formalités.

Frais de création d’entreprise, tout dépend du statut choisi

Coût des formalités de création d’une entreprise individuelle

En entreprise individuelle, les formalités de création sont limitées et en toute logique, les coûts de création aussi. La « création » consiste simplement à immatriculer votre activité dans le registre adapté (métiers, commerce et sociétés, etc.), excepté pour les activités libérales dépendant directement de l’Urssaf.

Activité
 Formalités
Coût des formalités de création
Commerciale
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) 34,32 €
Artisanale

Immatriculation au Répertoire des métiers (RM)

Stage de préparation à l’installation

185 €*

250 € *

Libérale
Inscription à l’Urssaf Gratuit
Agent commercial Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) 25,65 €

 (Tarifs en vigueur au 1er janvier 2016)

 

Coût des formalités de création d’une société

Contrairement à l’entreprise individuelle, en société, ce n’est plus l’activité qui détermine les coûts des formalités de création mais la forme juridique que vous choisissez. Selon la forme choisie, les frais de publication d’annonces légales, seront plus ou moins élevés.

Statut juridique
Formalités 
Coût des formalités de création
 SARL /EURL
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) 42,92 €
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) 200 €
Frais de publication (journal d’annonces légales) 190 €
 SA /SAS
Immatriculation au RCS 49,92 €
Immatriculation au RM 200 €
Frais de publication (journal d’annonces légales) 230 €

 (Tarifs en vigueur au 1er janvier 2016)

Peut-on limiter les frais de formalités en création d’entreprise ?

Vous ne pouvez pas réduire les frais des formalités de création obligatoires. A quelques variations géographiques près, le tarif de ces formalités obligatoires est le même pour tous les créateurs.

En revanche, vous pouvez facilement faire des économies sur les frais de conseils. Juristes ou avocats, experts comptables… D’un expert à l’autre (avocat ou expert comptable par exemple), les tarifs peuvent varier fortement.

Pour comparer, faites des demandes de devis et comparez en demandant des forfaits « tout compris » : conseil + formalités + rédaction des statuts + annonce légale… 

Concernant ces formalités, qui vous sont généralement refacturés à l’euro près, le coût d’assistante à la création d’entreprise peut varier de 150 à 750 € HT.

Le conseil de nos experts comptables pour limiter les frais de formalités pour votre création d’entreprise

Vous pouvez aussi faire le choix de ne pas solliciter d’experts. Mais c’est une prise de risque. En effet, une erreur, peut entraîner un coût important par la suite.

Ce sera le cas, notamment, si vous vous trompez de structure d’exercice ou si vous rédigez des statuts qui ne s’accordent pas bien à votre activité.

Les modifier par la suite vous  coûtera souvent beaucoup plus cher que ce que vous aurait coûté un conseil lors de la création.

Il en va de même pour la rédaction de votre annonce légale. Leur prix est calculé à la ligne. Un juriste familier de ces formalités pourra vous rédiger l’annonce la plus succincte possible, sans omettre la moindre information obligatoire.

 

* Tarif indicatif, variable selon les départements.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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