Comment faire évaluer les biens apportés à une EIRL ?

Le 17/10/2014 - Mise à jour le 17/10/2014
(3 notes)

Vous créez une EIRL et souhaitez affecter des biens professionnels à cette activité (matériels, véhicules, etc.). La nomination d’un expert pour évaluer les biens apportés à l’EIRL est parfois nécessaire.

Le recours à un expert est-il obligatoire pour l’affectation d’un bien professionnel à une EIRL ?

Si les biens apportés à l’EIRL ont une valeur supérieure à 30 000 €, hors trésorerie, il est nécessaire de les faire évaluer par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.

Comment choisir un expert pour l’évaluation d’un bien apporté à une EIRL ?

Vous avez le choix entre plusieurs professionnels pour faire évaluer les biens apportés à votre EIRL :

  • l’expert comptable : c’est le professionnel de proximité des petites entreprises,
  • un commissaire aux comptes : pour les apports complexes,
  • un notaire : pour les biens immobiliers exclusivement.

Quelle est la mission de l’expert pour évaluer les biens apportés à l’EIRL ?

L’expert désigné par l’EIRL établit, sous sa responsabilité, un rapport qui est annexé à la déclaration d’affectation.
Le rapport doit contenir la description et la justification de la valeur des biens.

  • Trésorerie : l’affectation de liquidités est logiquement exclue de l’obligation d’évaluation dans la mesure où la valeur des liquidités n’est pas discutable.
  • Biens immobiliers : l‘évaluation des biens immobiliers doit être faite par un notaire qui décrit et évalue les biens.

Combien coûte l’évaluation des biens apportés à une EIRL par un expert-comptable ? Y’a-t-il un barème d’évaluation ?

La prestation d’évaluation de biens professionnels apportés à une EIRL, est une prestation libre, contractuelle, dont le prix est librement défini entre le prestataire et son client. Il n’existe donc aucun barème.

Le coût de l’évaluation dépend :

  • de la nature du bien,
  • de leur valeur,
  • du temps que consacrera l’expert à l’évaluation,
  • du tarif horaire de l’expert.

Pour évaluer un véhicule de transport apporté à l’EIRL, l’existante d’une côte de véhicule d’occasion, simplifie le travail de l’expert. Deux à trois heures de travail peuvent suffire, ce qui peut représenter un coût final de 450 à 600 € HT pour la prestation globale.

Pour évaluer un site internet de e-commerce apporté à une EIRL, le travail d’expertise est souvent plus complexe. Le temps passé peut facilement atteindre 10 à 20 heures de travail. La prestation peut donc coûter entre 1 500 et 3 000 € HT.

 

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