Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 2/6 évitez les rémunération excessives
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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 2/6 évitez les rémunération excessives

  • Mise à jour le 6 mai 2015

2ème  conseil pour éviter un contrôle fiscal : évitez de vous verser une rémunération excessive. Chaque entreprise a un dossier ouvert à son nom auprès du Fisc, et ce dossier est régulièrement vérifié par les contrôleurs du Fisc. En particulier au moment la réception de la déclaration annuelle de résultat. Un élément surveillé de près est le montant de la rémunération du chef d’entreprise.

Une entreprise peut verser à son dirigeant une rémunération convenable, voir importante, mais elle ne doit pas être excessive par rapport aux usages. Si la rémunération versée est jugée excessive par le Fisc, celui-ci effectuera un redressement fiscal au niveau de l’entreprise.

Elle devra alors payer l’impôt sur les bénéfices pour la part de rémunération jugée excessive.

Comment s’apprécie le caractère excessif d’une rémunération ?

Pour apprécier si la rémunération d’un dirigeant est normale ou non, le fisc se fonde sur plusieurs éléments: le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise, les niveaux de rémunération des autres collaborateurs dans l’entreprise, les niveaux de rémunération des dirigeants dans des entreprises comparables, etc.

Exemple de rémunération excessive

Voici un exemple de rémunération jugée excessive par le Fisc :

Une entreprise de conseil dégageait un chiffre d’affaires de 1 200 k€.
Ce chiffre d’affaires était généré par le seul dirigeant travaillant seul avec une assistante.
La rémunération versée s’élevait à 450 k€ bruts.

Le Fisc a jugé excessif la rémunération supérieure à 250 k€.

Le redressement fiscal s’est élevé à 77 k€ d’impôt sur les sociétés à payer par la société (pénalités comprises).

Article publié initialement le 9 mars 2011

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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