Centre de gestion agréé : à quoi ça sert ?

Le 19/08/2014 - Mise à jour le 08/11/2016
(2 notes)

Adhérer à un centre de gestion agrée (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA) peut permettre de payer moins d’impôts. Le coût d’adhésion à un centre de gestion agréé est compris entre 200 et 300 €/an. Les avantages de cette adhésion selon votre régime d’imposition.

A noter, en 2015 la loi de finance avait remis en question les avantages offerts aux adhérents des centres de gestion agréée. La loi de finances pour 2016 ayant corrigé en partie les décisions de 2015, il est aujourd’hui toujours intéressant d’adhérerà un CGA, sauf si vous êtes à l’impôt sur les sociétés. 

Avantage CGA pour les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR)

Si vous exercez en entreprise individuelle et êtes imposé à l’impôt sur le revenu, adhérer à un Centre de Gestion Agrée (CGA) vous permettra de profiter :

  • d’une non-majoration de 25 % du bénéfice pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité (les honoraires de votre expert comptable peuvent en partie vous être « remboursés » jusqu’à 915 €/an, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées).
  • d’une déductibilité intégrale du salaire versé à votre conjoint si celui contribue à l’exploitation.

Attention : vous avez 5 mois pour adhérer

Vous avez 5 mois à partir de la création de votre entreprise ou après le début de votre exercice fiscal pour adhérer à un centre de gestion agréé.

Passé ce délai, vous devrez attendre l’exercice suivant et ne pourrez pas bénéficer des avantages fiscaux.

Dans le doute concernant le niveau de l’avantage fiscal (lié au niveau de vos revenus professionnels), il est souvent préférable d’adhérer, car le coût de l’adhésion est souvent très faible par rapport à l’avantage fiscal final.

Avantage CGA pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Si votre entreprise est imposée à l’impôt sur les sociétés, l’avantage de l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé se limitait, avant la loi de finances pour 2015 à une réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans en cas de contrôle fiscal. Cette réduction du délai de reprise ayant été supprimé, l’adhésion à un CGA pour une entreprise à l’IS présente assez peu d’intérêt. 

Adhérez à un Centre de Gestion Agréé si vous payez l’impôt sur le revenu

L’intérêt d’adhérer à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée, n’est réel que si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu.

Compte tenu du coût que représente l’adhésion, il est préférable d’adhérer dès la création de son entreprise.

Car en cas de succès, et de revenus important, l‘économie d’impôt peut représenter plusieurs milliers ou dizaine de milliers d’euros.

Pour les entreprises ayant opté pour l’IS, l’intérêt est très faible.

Pour aller plus loin, comment profiter de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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