Aide fiscale, l’amortissement de 140 % sur les biens industriels peut-il profiter aux TPE ?

Le 10/07/2015 - Mise à jour le 26/10/2016
(2 notes)

Un amortissement à 140 % des investissements industriels, correspondant à une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement, voilà l’une des dernières innovations du gouvernement pour soutenir l’investissement productif. Avantageux certes, mais allez-vous vraiment pouvoir en profiter ? Nos explications.

Suramortissement des investissements industriels à 140 %, quel avantage ?

Ce suramortissement de 140 % sur les biens industriels permet de déduire du résultat imposable une somme correspondant à 40 % des investissements industriels (outils de production achetés ou pris en crédit-bail ou location avec option d’achat).

Exemple :
Une entreprise à l’impôt sur les sociétés (33,33 %), investit en 2015 pour 100 000 € de biens industriels :

  • L’entreprise pourra amortir 140 000 € avec une dotation aux amortissements de 28 000 € (140 000 € /5) chaque année pendant 5 ans.
  • Résultat, elle profite d’une réduction fiscale de plus de 13 % de la valeur de l’investissement.

Amortissement exceptionnel à 140 %, les biens concernés

La mesure est intéressante, mais limitée puisque réservée aux amortissements d’investissements industriels. Sont concernés les matériels, l’outillage et les installations :

  • de fabrication ou de transformation,
  • de manutention,
  • d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère,
  • pour la production de vapeur, de chaleur ou d’énergie,
  • utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique.

Sont également compris dans l’amortissement de 140 %, les logiciels nécessaires aux opérations industrielles de transformation et de fabrication. Ce sont en fait tous les biens éligibles à l’amortissement dégressif prévus à l’article 39 A du code général des impôts.    

Amortissement exceptionnel à 140 %, va-t-il profiter aux TPE ?

L’avantage fiscal offert par le suramortissement à 140 % est dans les faits quasiment l’exclusivité d’entreprises industrielles conséquentes. En effet, seules les sociétés ayant la capacité d’investir dans les matériels concernés par l’amortissement dégressif pourront bénéficier de l’amortissement à 140 % sur leurs investissements.

Finalement, hormis quelques sous-traitants de l’industrie, assez peu de petites sociétés devraient pouvoir profiter de la mesure.

Le conseil de nos experts comptables pour les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés

Peu de petites sociétés pourront profiter de l’avantage fiscal offert jusqu’en avril 2017* par le suramortissement de 140 % sur les biens industriels.

En revanche, pour une TPE, il est assez facile de profiter du taux réduit d’imposition de 15 % (vs 33,33 %). Précaution importante, pour en bénéficier, le capital de la société doit être entièrement libéré à la clôture de l’exercice. Tous les critères pour bénéficier du taux réduit d’IS de 15 %.

 

* Le dispositif prévu initialement jusqu’en avril 2016 a été prolongé pour un an supplémentaire.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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