L'Assurance Maladie verse une prime de 3000 euros pour l'achat de tout véhicule utilitaire sécurisé

Vous allez acheter un véhicule utilitaire ? L'assurance maladie verse aux entreprises une aide de 3 000 € pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger neuf. Pour en bénéficier, le véhicule doit être équipé de certains systèmes de sécurité.

• Qui peut en bénéficier?
• Comment bénéficier de cette aide ?
• Comment doit être équipé le véhicule pour bénéficier de l'aide de 3000 euros ?
• Autres éléments à retenir

Les entreprises ayant un effectif maximum de 49 personnes peuvent bénéficier de l'aide de 3000 euros.

Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2012 pour déposer une demande d’aide à la sécurité auprès de la caisse régionale d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) dont elles dépendent.

Pour donner droit à la prime de 3000 euros, le nouveau véhicule, destiné au transport de marchandises (du type camionnette) d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, doit être équipé des équipements de sécurité suivants :

•     airbags passagers,
•     cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage,
•     système antiblocage des roues du type ABS,
•     aide au freinage d’urgence du type AFU,
•     contrôle électronique de la stabilité du type ESP,
•     limiteur de vitesse ou système équivalent (bridage moteur par exemple).

La prime peut s'élever à 4 000 € si le véhicule est également équipé d’un indicateur de charge signalant une éventuelle surcharge.

Cette aide n'est accordée qu’une seule fois par entreprise. Ce qui signfie que pour deux véhicules ou plus, l'aide disparait.

La prime de 3000 ou 4000 euros est proposée dans la limite d’une dotation annuelle, son attribution se faisant par ordre d’arrivée des dossiers.