Plafonds de chiffre d'affaires à réaliser pour valider un trimestre de retraite en auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2014, l’auto-entrepreneur doit dégager un CA minimum compris entre 2 888 € et 6 572 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse. Le montant minimum varie selon les types d'activités.

En 2014, vous validez un trimestre de retraite si votre activité en auto-entrepreneur vous permet de dégager un CA de : 

  • 6 572 € pour une activité de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestation d'hébergement,
  • 3 812 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC,
  • 2 888 € pour une activité libérale relevant de la Cipav ou du RSI.

La validation des trimestres de retraite est donc conditionnée au fait de déclarer un chiffre d’affaires et de payer des cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois ou trimestre.

Calcul des montants de CA à réaliser pour valider des trimestres d'assurance vieillesse

Ces montants de CA à réaliser pour pouvoir valider un trimestre de retraite avec le régime auto-entrepreneur sont calculés en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures (soit 1 906 € en 2014), après application des abattements forfaitaires du régime micro :

  • 71 % dans le cadre d'une activité commerciale, 
  • 50 % pour les prestataires de services BIC,
  • 34  pour les professions libérales relevant des BNC.

Pour rappel, avant 2010, le statut d’auto-entrepreneur permettait de valider un trimestre de retraite par an, même si l’auto-entrepreneur n’avait pas déclaré de chiffre d'affaires. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

 

 

 

 

 

 

 

 

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