Publié le : 03/01/2012
Le régime de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est la catégorie d’imposition dont dépend l’entreprise vis-à-vis des impôts pour la TVA. Les entreprises appartiennent à un régime de TVA selon leur activité et leur chiffre d’affaires. En fonction de son régime d’imposition à la TVA, l’entreprise détermine son mode de calcul et de versement de la TVA.
- Comment détermine-t-on le régime de TVA ?
- Les différents régimes de TVA
- Les conséquences des différents régimes de TVA
- Les options possibles pour les régimes de TVA
- Plus d’informations ?
Comment détermine-t-on le régime de TVA ?
Le régime de TVA est déterminé en fonction de 2 critères : le type d’activité et le chiffre d’affaires.
Les activités achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fourniture de logement constituent le premier groupe d’activité.
Les activités de prestation de services ou non commerciales constituent le deuxième groupe d’activité.
Les différents régimes de TVA
Il existe 3 régimes de TVA.
| Régime de TVA | Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement | Activités de prestations de services ou non commerciales |
| Franchise en base de TVA | Chiffre d’affaires < 81 500 € | Chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € |
| Régime réel simplifié TVA | Chiffre d’affaires supérieur à 81 500 € et inférieur à 777 000 € | Chiffre d’affaires supérieur à 32 600 € et inférieur à 234 000 € |
Régime normal | Chiffre d’affaires supérieur à 777 000 € | Chiffre d’affaires supérieur à 234 000 € |
Chiffres en vigueur en 2011
Les conséquences des différents régimes de TVA
Sous le régime de la franchise en base de TVA, l’entreprise n’est pas redevable de la TVA et ne doit donc pas déposer de déclaration.
Sous le régime réel simplifié, l’entreprise verse des acomptes durant son exercice comptable en avril, juillet, octobre et décembre selon la base de TVA de l’année précédente. Lorsque l’entreprise clôture son exercice comptable, une déclaration annuelle CA12 doit être déposée afin de régler ou se faire rembourser le solde de la TVA.
Sous le régime réel normal, l’entreprise doit déclarer (CA3) et payer sa TVA mensuellement.
Les options possibles pour les régimes de TVA
Il est toujours possible pour une entreprise d’opter pour le régime de TVA supérieur.
Ainsi, une entreprise qui est sous le régime de la franchise en base, peut opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
De même, une entreprise, sous le régime du réel simplifié, peut opter pour le régime réel normal.
Enfin, pour les entreprises qui sont par défaut ou qui ont opté pour le régime normal, peuvent opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles (CA3 trimestrielles) si le montant de la TVA exigible ne dépasse pas 4 000 € dans l’année.
Plus d’informations ?
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