Tout savoir sur la création d’entreprise et l’expert-comptable en ligne

La création d’une entreprise à associé unique est un pari à première vue risqué, mais qui attire de nombreux professionnels désireux de se lancer seuls dans une nouvelle activité. Quelles que soient leurs motivations, la gestion des démarches de création peut être un frein au lancement de leur projet. Le recours aux services d’un expert-comptable en ligne pour indépendant est alors idéal pour se lancer en toute sérénité.

Comme évoqué dans le guide pratique de l’expert-comptable en ligne pour indépendant, l’expert-comptable prend en charge tout ou partie des démarches de création et de gestion d’entreprise, qui dépendent fortement du statut juridique choisi. Prévisions, choix des statuts, rédaction des statuts, publication de l’annonce légale, choix du capital social et immatriculation : découvrez les démarches de création d’entreprise que peut gérer un expert-comptable en ligne.

Les avantages de l’accompagnement d’un expert-comptable en ligne

Le recours aux services d’un expert-comptable en ligne pour la création d’entreprise présente des avantages indéniables pour les professionnels indépendants qui lancent leur activité. L’expert-comptable propose un accompagnement qui permet un gain de temps conséquent dans la gestion des démarches de création pour l’entrepreneur, en plus d’assurer la conformité des démarches à la réglementation et à la législation en vigueur.

L’expert-comptable peut être chargé d’assurer tout ou partie des démarches de création d’entreprise. Ces dernières peuvent être communes à toutes les entreprises, spécifiques à un statut juridique ou encore à un secteur d’activité. Cet expert de la comptabilité n’agit pas seulement sur les démarches de création : il conseille et guide l’entrepreneur vers une optimisation de la gestion générale de son entreprise, lui permettant de se lancer en toute sérénité dans son activité.

En ce sens, l’expert-comptable va réaliser de nombreuses prévisions. Il va analyser le marché cible, finaliser le business plan, puis proposer un prévisionnel financier (plan de financement, tableau de trésorerie, capacité d’autofinancement, CA prévisionnel, etc.) le plus cohérent et réaliste possible. Les documents résultant de ce prévisionnel sont un gage de sérieux du professionnel pour les banques et les investisseurs potentiels.

D’ailleurs, au moment de la création d’une entreprise, l’expert-comptable peut aider le travailleur indépendant à monter ses dossiers de financements et trouver les aides à la création d’entreprise. On peut notamment citer l’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, qui peut être cumulée avec les revenus pendant une certaine période. Elle est versée par l’Assurance chômage sous certaines conditions.

Enfin, l’accompagnement d’un expert-comptable dans le cadre de la création d’entreprise se traduit également par une formation aux outils comptables en ligne. En effet, l’expert peut guider l’entrepreneur dans l’apprentissage d’un ou plusieurs outils comptables adaptés aux besoins de son activité, afin qu’il puisse les utiliser en toute indépendance tout au long de la vie de son entreprise ou société.

Une aide dans le choix des statuts

Au moment de la création d’une entreprise ou société, le choix de la forme juridique est très important. Ce dernier impacte le statut social du gérant, ainsi que le régime fiscal auquel il est soumis. Toute modification de l’immatriculation entraîne des coûts. Le rôle de l’expert-comptable en ligne dans le choix du statut est donc clé pour la bonne gestion du lancement de l’activité.

Le choix du statut juridique

Tout professionnel indépendant peut choisir la forme juridique de son entreprise :

• l’entreprise individuelle (EI) ;
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Ces formes juridiques présentent certaines caractéristiques communes, d’autres différentes, ainsi que des avantages et inconvénients qui rendent leur choix d’autant plus important. La SASU, l’EURL et l’EI sont les principales formes juridiques qui permettent d’exercer une activité seul, sans associé. Ils ouvrent tous le droit à la protection du patrimoine personnel du professionnel indépendant, limitant sa responsabilité personnelle aux apports pour alimenter le capital social de la SASU ou de l’EURL. L’EI, ancienne EIRL, n’inclut pas la notion de capital social.

Leurs principales différences résident dans les obligations comptables qui leur sont liées. La création d’une SASU ou d’une EURL implique la réalisation de plusieurs démarches, plus ou moins contraignantes (statuts, annonce légale, etc.), tandis que la création d’une EI ne nécessite presque aucune démarche, notamment s’il s’agit d’une micro-entreprise.

La compréhension du statut social

Chaque forme juridique donne lieu à un certain statut social pour le gérant. La SASU est la seule forme qui permet d’obtenir une protection sociale identique à celles des salariés, avec une affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Ce statut d’assimilé salarié permet donc aux gérants des SASU de bénéficier d’une couverture sociale complète (santé, retraite, allocations, etc.), sauf qu’ils ne cotisent pas pour l’assurance-chômage.

En revanche, les professionnels à la tête d’EURL ou d’EI sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS), étant affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le Régime social des indépendants (RSI) auxquels ils étaient affiliés avant 2020 a été intégré au régime général pour simplifier les démarches de gestion et de suivi de la protection sociale pour ces professionnels indépendants. Leur protection est d’ailleurs beaucoup moins complète que les assimilés salariés, mais ils payent moins de cotisations.

L’analyse des possibilités de régime fiscal

Le choix du mode d’imposition impacte la protection sociale de l’indépendant, mais aussi ses futurs revenus et l’optimisation de ses finances. L’expert-comptable peut donc éclairer le professionnel indépendant sur le fonctionnement des régimes fiscaux.

Les SASU sont soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d’impôt sur le revenu (IR). Les EURL et les EI sont à l’inverse soumises à l’IR, avec une possibilité de basculer sous l’IS, sous certaines conditions. À la différence des SASU, les EURL et les EI peuvent choisir le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), toujours sous certaines conditions, parmi lesquelles le montant du chiffre d’affaires (CA).

Une aide à la rédaction des statuts

Si les EI ne sont pas concernées par la rédaction des statuts juridiques, les SASU et les EURL doivent s’y soumettre. Établis par écrit, les statuts fixent les règles de fonctionnement de l’entreprise ou société, ainsi que les relations potentielles entre les associés. Ces statuts restent modifiables, mais leur rédaction est une étape obligatoire pour déposer le capital à la banque et immatriculer la société ou entreprise.

Certaines mentions obligatoires doivent apparaître dans les statuts juridiques :

• la forme juridique choisie ;
• la dénomination sociale ;
• le siège social (adresse) ;
• le capital social ;
• les modalités de direction ou de gérance, ainsi que de transmission des actions ou parts sociales ;
• les décisions collectives (modalités de consultation, règles, etc.) ;
• les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice ;
• etc.

La rédaction des statuts étant la première formalité administrative pour une création d’entreprise, l’accompagnement d’un expert-comptable en ligne semble plutôt intéressant pour démarrer sur de bonnes bases.

Des conseils par rapport au capital social

Le dépôt d’un capital social à la banque après ouverture d’un compte professionnel ne concerne que les SASU et les EURL, puisqu’il n’existe pas de capital social pour les EI.

Le capital social d’une entreprise est un ensemble de ressources (en numéraire, en nature ou en industrie) apportées par les associés et des actionnaires au moment de la création. En contrepartie de leurs apports, les apporteurs reçoivent des parts sociales ou des actions, ce qui leur confère la qualité d’associés.

Le capital social fait partie des capitaux propres de l’entreprise, aux côtés des réserves et du résultat de l’exercice. Il peut être fixe ou variable : s’il est fixe, il ne peut être changé qu’en modifiant les statuts de la société. S’il est variable, il peut être modifié sans formalités particulières. Si le capital variable paraît plus avantageux en raison de sa souplesse, la stabilité que permet le capital fixe reste très appréciée par les investisseurs et les banques.

Il n’existe pas de montant minimum obligatoire du capital social pour les SASU et les EURL : 1 euro symbolique suffit à la création. L’expert-comptable peut conseiller le travailleur indépendant quant au montant à choisir pour son capital social, en l’informant des avantages et inconvénients d’un petit capital et d’un capital élevé. Le montant peut être important pour la recherche de partenaires et de financements, mais aussi pour optimiser la fiscalité.

Une aide à la publication de l’annonce légale

La publication de l’annonce légale de création d’entreprise est une étape obligatoire pour les SASU et les EURL. Elle fait suite à la rédaction des statuts juridiques : l’annonce légale est en effet constituée des informations juridiques de l’entreprise. La publication d’une annonce légale fait partie du devoir d’information et de transparences des SASU et EURL. Elle permet en effet de présenter les caractéristiques et événements marquants d’une entreprise aux différents concurrents, clients ou encore investisseurs, parmi un public bien plus large.

La publication doit être réalisée dans un journal habilité à recevoir ces annonces légales, qu’il s’agisse d’une version papier ou d’un service en ligne. Ce dernier va ensuite fournir une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale, qui va permettre l’immatriculation de l’entreprise au registre national des entreprises (RNE), qui remplace le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le répertoire des métiers (RM), ainsi que toute modification tardive du statut de l’entreprise. D’ailleurs, le professionnel indépendant sera amené à devoir publier une nouvelle annonce légale à d’autres étapes de la vie de son entreprise (changement de capital, de dirigeant, etc.).

Le tarif de publication d’une annonce légale est calculé de manière forfaitaire depuis début 2022. Pour les EURL et les SASU, la publication d’une annonce légale coûte alors une petite centaine d’euros.

En faisant appel à un expert-comptable pour la publication de l’annonce légale, les professionnels indépendants s’assurent encore une fois de la conformité et de l’exactitude de leur annonce, en continuité de la rédaction des statuts préalablement assurée par ce même expert.

Une assistance pour l’inscription au RNE

L’inscription de l’entreprise au RNE est la dernière étape de création d’entreprise, communes à toutes les formes d’entreprise.

Avant 2023, l’inscription au Registre des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dépendait de la nature de l’activité réalisée. Les EURL, EI ou SASU qui effectuaient des activités de commerce ou des prestations de service commerciales (restauration, immobilier, transport, etc.) devaient s’inscrire au RCS. Le greffe du Tribunal de commerce compétent s’occupait ensuite de leur immatriculation. Les EURL ou SASU exerçant des activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services (boulangerie, coiffure, bijouterie, etc.) devaient quant à elles s’inscrire au RM.

Depuis le 1er janvier 2023, un système de guichet unique, géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI), permet à toutes les entreprises de réaliser leurs formalités et d’être directement enregistrées au registre national des entreprises (RNE),

Un dossier doit être déposé via une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, ou directement auprès de l’organisme compétent. Une fois inscrite, l’entreprise reçoit un numéro unique d’identification, qui sera présent sur tous ses documents officiels et permettra ainsi de l’identifier rapidement dans le cadre de démarches administratives ou commerciales.

Au moment de l’inscription, les EURL, EI et SASU doivent également choisir un régime de TVA, en fonction de leur chiffre d’affaires et de la nature de leur activité. Il peut s’agir :

• de la franchise de TVA ;
• du régime réel normal de TVA, si leur CA dépasse un certain seuil, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA ;
• du régime du mini réel de TVA : en dessous un certain seuil de CA, ils peuvent opter pour le régime du réel normal de TVA en restant au régime d’imposition simplifié ;
• du régime réel simplifié de TVA, avec une déclaration annuelle de TVA.

Là encore, ces démarches d’immatriculation et de choix d’un régime de TVA peuvent être confiées à un expert-comptable. Le professionnel indépendant gagne du temps à consacrer dans le lancement de son activité, en plus d’être assuré que son entreprise est en règle.

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