Peut-on récupérer la TVA payée sur ses achats et investissements en étant auto-entrepreneur ?

Le 18/06/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
(2 notes)

Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats et investissement, sauf si vous sortez du régime de l’auto-entreprise.

Pas de récupération de la TVA avec le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)

Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, mais on ne la récupère pas sur les achats de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur exerce alors en franchise de TVA.

Il est donc impossible pour un auto-entrepreneur de récupérer la TVA sur ses achats ou investissements.

Néanmoins, il pourra la récupérer s’il sort du statut de l’auto-entreprise et par au régime « réel ».

Passer au régime réel après le régime auto-entrepreneur

Il existe 3 régimes de TVA. C’est le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercer qui vont déterminer le régime de TVA qui s’impose à l’entreprise.

Régime de TVA Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement Activités de prestations de services ou non commerciales
Franchise en base de TVA
 CA < 82 200 €  CA < 32 900 €
Régime réel simplifié
 CA supérieur à 82 200 € et inférieur à 783 000 €  CA supérieur à 32 900 € et inférieur à 236 000 €
Régime normal
 CA > 783 000 €  CA > 236 000 €

Seuils en vigueur au 1er janvier 2016.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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