Peut-on récupérer la TVA payée sur ses achats et investissements en étant auto-entrepreneur ?

Le 18/06/2011 - Mise à jour le 12/07/2018
(2 notes)
2 mn de lecture

Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), la récupération de la TVA n’est en principe pas possible puisque vous exercez en franchise de TVA. Mais depuis les doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier 2018, tout change…

Pas de récupération de la TVA avec le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)

Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, en principe, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, mais on ne la récupère pas sur les achats de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur exerce alors en franchise de TVA.

Il est donc impossible pour un auto-entrepreneur de récupérer la TVA sur ses achats ou investissements.

Jusqu’au 31/12/207, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur n’était possible qu’à condition de quitter le statut de l’auto-entreprise et choisit le régime « réel ».

Depuis le doublement des plafonds de CA au 1er janvier 2018,  la récupération de la TVA en auto-entrepreneur devient possible dès que vous dépassez les seuils de la franchise de TVA. Ce qui suppose de suivre d’assez près votre montant de CA. Des applications de gestion anticipent pour vous les dépassements de seuils. Découvrez notre offre dédiée aux auto-entrepreneurs et son logiciel simplifiée pour anticiper au mieux les évolutions de votre CA.

Vous pouvez dorénavant rester auto-entrepreneur jusqu’à :

  • 170 000 € de CA pour les activités de vente,
  • 70 000 € pour les prestations de service.

Lorsque votre CA se développe, vous pouvez donc respecter les plafonds de CA du régime auto-entrepreneur tout en dépassent les seuils de la franchise de TVA (82 800 €t 33 200 €). Vous pouvez donc être assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.

récupération de la TVA en auto-entrepreneur

Passer au régime réel de TVA

Il existe 3 régimes de TVA. C’est le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercer qui vont déterminer le régime de TVA qui s’impose à l’entreprise.

Régime de TVA Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement Activités de prestations de services ou non commerciales
Franchise en base de TVA
 CA < 82 800 €  CA < 33 200 €
Régime réel simplifié
 CA supérieur à 82 800 € et inférieur à 789 000 €  CA supérieur à 33 200 € et inférieur à 238 000 €
Régime normal
 CA > 789 000 €  CA > 238 000 €

Seuils en vigueur au 1er janvier 2018.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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