Peut-on être auto-entrepreneur quand on a déjà une entreprise individuelle ?

Mise à jour le 30/01/2020 1 min Claude Robin

Vous êtes déjà en entreprise individuelle mais vous souhaitez devenir auto-entrepreneur. Vous est-il possible de posséder deux entreprises individuelles ? Le point sur votre situation et les alternatives possibles.

Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle : qu’elle soit au format classique (freelance, indépendant, consultant) ou au format auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*). Il n’est donc pas possible pour une même personne d’avoir à la fois une entreprise individuelle classique et d’être en plus auto-entrepreneur.

Un entrepreneur ne peut disposer que d’un seul numéro SIREN. S’il a déjà un numéro au titre de son activité professionnelle normale, l’entrepreneur ne pourra pas en obtenir un deuxième pour une activité d’auto-entrepreneur.

Toutefois :

  • l’auto-entrepreneur peut exercer plusieurs activités dans cette entreprise (accessoires ou distinctes de l’activité principale de l’auto-entrepreneur),
  • si ces activités s’exercent dans deux lieux différents, l’entreprise aura alors plusieurs établissements et chacun aura un numéro SIRET et un code APE sera attribué pour chaque activité,
  • rien n’empêche le conjoint d’un entrepreneur d’avoir une auto-entreprise.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

Article publié initialement le 17 juin 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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