Peut-on être auto-entrepreneur quand on a déjà une entreprise individuelle ?

Le 17/06/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
(4 notes)

Un entrepreneur ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle : qu’elle soit au format classique (free lance, indépendant, consultant) ou au format auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*). Il n’est donc pas possible pour une même personne d’avoir à la fois une entreprise individuelle classique et d’être en plus auto-entrepreneur.

Un entrepreneur ne peut disposer que d’un seul numéro SIREN. S’il a déjà un numéro au titre de son activité professionnelle normale, l’entrepreneur ne pourra en obtenir un deuxième pour une activité d’auto-entrepreneur.

Toutefois :

  • l’auto-entrepreneur peut exercer plusieurs activités dans cette entreprise (accessoires ou distinctes de l’activité principale de l’auto-entrepreneur),
  • si ces activités s’exercent dans deux lieux différents, l’entreprise aura alors plusieurs établissements et chacun aura un numéro SIRET et un code APE sera attribué pour chaque activité,
  • rien n’empêche le conjoint d’un entrepreneur d’avoir une auto-entreprise.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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