Option TVA : quand opter volontairement ?

Pour la plupart quand vous démarrez en indépendant, vous créez en franchise de TVA. Vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas non plus sur vos achats. A première vue, cela peut sembler la situation la plus simple. Vous n’avez pas de déclaration de TVA à faire ! Mais ce n’est pas toujours le bon calcul ! Pour certains d’entre vous, des investissements de départ, un loyer en bureau équipé ou l’exercice en BtoB doivent vous inciter à questionner la pertinence de la franchise en base. Avez-vous besoin de formuler une option TVA dès votre création ? On regarde ça de plus près en prenant le temps de revoir les notions clés propres à cette imposition qui transite par les professionnels sans qu’ils doivent véritablement la payer (sauf en franchise !).

La TVA, tout sauf une option quand on se lance en tant qu’indépendant…

Si vous avez fait le choix de démarrer en micro-entreprise, vous êtes d’office en franchise de TVA (sauf option contraire, tout à fait possible).

Mais quel que soit votre statut juridique, cette situation ne dure qu’un temps. En effet, dès le dépassement des seuils suivants, vous êtes assujetti à la TVA :

91 900 € pour les activités de commerce ou les prestations d’hébergement (ou 94 300 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 85 800 €) ;
36 800 € pour les prestations de services et les prestations libérales (ou 36 500 € si le CA de l’année précédente est inférieur à 34 400 €).

Au-delà de ces seuils, vous devez impérativement :

collecter la TVA,
puis la reverser à l’Etat lors de vos déclarations de vos montants TVA exigibles, après déduction de la TVA réglée sur vos achats.

Pour simplifier cette gestion pour les entreprises de petite taille, l’administration fiscale a prévu plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Selon votre niveau d’activité et surtout de chiffre d’affaires, vos obligations déclaratives auprès des services des impôts seront donc plus ou moins simplifiées.

Pour faire le point rapidement, voici à suivre les seuils imposés et les obligations associées.

Quelles sont les différentes options de TVA ? Trois régimes selon votre niveau d’activité…

Franchise de TVA	Régime réel simplifié	Franchise de TVA
CA < 91 900 € pour les ventes, CA < 36 800 € pour les prestations de services et les activités libérales. A noter, certaines professions comme les avocats, auteurs d’œuvres de l’esprit et artistes-interprètes bénéficient de seuils spécifiques.	91 900 € < CA < 840 000 € pour les ventes 36 800 €< CA < 254 000 € pour les prestations de services et les activités libérale	CA > 840 000 € en ventes CA > 234 000 € en prestations de services et activités libérales
Mention obligatoire sur l’ensemble de vos devis et factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».	Déclaration annuelle de TVA mentionnant l’ensemble des opérations (TVA payée et TVA déduite) de l’année (= déclaration CA3). La TVA est réglée en deux acomptes annuels versés aux impôts : de 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent en juillet, de 40 % en décembre.	Déclaration mensuelle obligatoire, récapitulant l’ensemble des opérations imposables ou donnant lieu à déduction le mois précédent. En cas de TVA annuelle < 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration trimestrielle.

A noter, au régime normal, vous pouvez malgré tout opter pour le régime réel simplifié si votre CA se situe entre :

91 900 € < CA < 840 000 € avec une activité de vente,
36 800 €< CA < 254 000 € pour les prestations de services et les activités libérale.

Dans un premier temps, tant que vous n’enregistrez pas un grand nombre d’opérations, il est tout à fait possible de gérer vos déclarations de TVA par vous-même (votre logiciel comptable doit pouvoir vous faciliter la tâche, certains comprennent un module TVA qui calcule pour vous vos montants de TVA exigibles). Mais dès que cela commence à prendre trop de temps, faites-vous aider, vous avez mieux à faire que de perdre votre temps à ces tâches souvent répétitives.

De ce point de vue le choix de votre outil de suivi comptable et de votre solution d’accompagnement sont déterminants. Pour faire le point notre expert-comptable Nathalie Menouard présente les avantages et limites d’une application comptable pour suivre votre compta :

Quand faut-il choisir de s’assujettir directement à la TVA, même en-deçà des montants de la franchise ?

Bien sûr, il s’agit toujours d’un arbitrage de préférences. N’hésitez pas à prendre conseil autour de vous. On se fait parfois des montagnes de choses qui ne nécessitent finalement qu’un peu d’organisation de départ et surtout beaucoup de régularité. Dans tous les cas, il nous semble pertinent de questionner l’intérêt de la franchise de TVA lorsque vous vous retrouvez dans les deux situations suivantes :

1. Lorsque vous effectuez des achats avec récurrence pour réaliser votre activité

La simplicité du régime de la franchise de TVA est souvent très tentante. Mais la conséquence immédiate d’un tel régime, c’est que vous n’avez pas la possibilité, comme la plupart des professionnels à récupérer la fameuse taxe sur la valeur ajoutée sur les montants de vos paiements professionnels. La gestion de la TVA vous offre en effet la possibilité de vous rembourser la TVA payée sur vos dépenses. Ceux qui effectuent des achats réguliers (fournitures, téléphonie, matériel informatique, outillage…) ou qui supportent des frais professionnels (consommables, déplacements…) ou qui envisagent des investissements au lancement de l’activité peuvent donc bénéficier considérablement de cette option pour la TVA.

Prenons l’exemple d’un graphiste, sa licence Adobe lui coûte environ 95 €/mois. Soit 15,83 € de TVA par mois (taux à 20 %). C’est 198 € de TVA qu’il pourrait se faire rembourser par an s’il était assujetti. Selon le volume de dépenses annuelles, opter n’est pas toujours pertinent.

Faites rapidement la liste de vos outils récurrents, services et abonnements (coworking par exemple), achats divers pour lesquels vous devez payer la TVA, vous vous rendrez rapidement compte de l’intérêt d’opter ou non.

ATTENTION ! Si vous louez un local professionnel, sachez que les loyers des baux professionnels portant sur des locaux aménagés sont soumis à la TVA au taux de 20% sur le prix de la location. Vous payez donc la TVA si vous louez des bureaux équipés, déjà meublés. Si c’est votre cas, le calcul sera vite fait…

2. Lorsque vous traitez directement avec des professionnels

A première vue, la franchise de TVA pourrait donner l’impression d’un avantage concurrentiel comparé à des concurrents qui pratiqueraient des tarifs comprenant la TVA. Puisque vos “tarifs” TTC sont moins élevés. Mais pour des professionnels habitués à récupérer la TVA, c’est totalement indolore.

Nombre de vos clients professionnels peuvent préférer traiter avec des fournisseurs assujettis à la TVA, car ils peuvent récupérer la TVA payée sur les achats, ce qui leur permet de réduire leurs coûts.

En clair, la nature de votre clientèle peut influencer votre souhait d’opter ou non pour la TVA.

A noter : si vos prévisions financières vous font penser que vous allez rapidement dépasser les seuils de la franchise en base. Cela peut survenir assez rapidement en prestation de services : parfois deux missions assez conséquences consécutives vont feront dépasser le seuil de 36 800 € (base 2023). Dans ce cas, pour simplifier votre comptable, pourquoi ne pas opter de suite et vous assurer de collecter dès votre lancement la TVA. Cela peut se révéler plus simple.

Comment formuler son option TVA quand on n’est pas assujetti ?

Lorsque vous ne souhaitez pas profiter de la franchise en base de TVA, vous devez opter pour son application dès le de début de votre activité, afin de préserver vos droits à déduction. Elle doit être adressée par écrit au SIE (service des impôts des entreprises).

Cette option TVA est valable 2 ans.

Vous pouvez opter à tout moment. Votre option TVA prend effet le premier jour du mois au cours duquel vous la formulez. Elle sera reconduite de plein droit pour une nouvelle période de 2 ans.

Par exemple, si vous faites une demande d’assujettissement au cours de l’année 2023, votre option TVA prend effet pour l’année 2023 et 2024.

Une option TVA à bien mesurer en création d’entreprise !

Vous l’avez compris en lisant cet article, ce choix est important et surtout il aura des conséquences immédiates. A partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez la facturer aux taux en vigueur selon la nature de votre activité (TVA collectée sur vos ventes) puis la reverser après déduction de la TVA payée sur vos achats.

C’est toujours plus simple quand un comptable vous a bien expliqué comment instaurer cette gestion au sein de votre entreprise. Chez Amarris Direct, nous en parlions en cours de l’article, nous avons adapté nos offre de services. Il est possible de conserver une partie des formalités propres à la TVA à votre charge et de confier le reste à votre conseiller (ou de TOUT lui confier aussi bien sûr). C’est un moyen simple d’optimiser votre coût comptable au démarrage.

Dans tous les cas, une formation de départ à la TVA est indispensable et au moment de créer, si vous avez des doutes sur la bonne option pour vous, parlons-en ! Nos conseillers spécialistes de la création d’entreprise sont là pour vous aider à y voir clair et mettre le plus de chances de votre côté ! Il suffit de prendre RDV !

Vos questions les plus fréquentes relatives à la gestion de la TVA

Quel est l’intérêt d’opter pour la TVA ?

Très simplement, à partir du moment où vous êtes assujetti, vous collectez la TVA, mais vous la récupérez sur vos paiements aussi. Pour vos clients, vous facturez HT et vous réglez également vos achats HT. Si vous avez des paiements récurrents, cela peut se révéler déterminant. Un comptable peut vous aider à y voir plus clair si vous avez des doutes quant aux montants que cela pourrait représenter dans le cadre de votre création d’entreprise.

Quels sont les inconvénients de la TVA ?

Corolaire immédiat, cela veut dire qu’il faut vous en occuper. C’est une des particularités de cette taxe un peu atypique parmi les impôts que vous réglez. Cette taxe est collectée par votre entreprise et transite par ses comptes, mais ce n’est pas vous finalement qui devez en supporter la charge financière. A vous de choisir la solution de gestion la plus simple pour vous : un logiciel qui gère la TVA et vous permet d’assurer vos déclarations trimestriels, un service comptable complet qui prend en charge la totalité de la TVA pour vous. Nos comptables sont là pour vous guider !

Petite entreprise, quel temps consacrer à la gestion de sa TVA ?

Très concrètement tout dépend du volume d’opérations soumises à la TVA. C’est ce qui va vraiment allonger ou non le temps passé à gérer vos montants de taxe à déclarer, dans la plupart des cas au trimestre. Sachez que votre application de gestion peut vous gagner du temps en la matière. Certaines applications comme le logiciel de suivi comptable proposé dans toutes nos offres d’accompagnement détermine pour vous les montants de TVA à reporter dans votre déclaration trimestrielle. L’outil est simple et si besoin, pourra être complété par l’accompagnement de votre comptable.

Comment facturer la TVA ?

Si vous êtes micro-entrepreneur et êtes soumis au régime réel de la TVA, des mentions spéciales doivent figurer sur vos devis et factures :

le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel assujetti à la TVA,
le prix unitaire hors TVA,
le taux de TVA applicable,
le montant total majoré par la TVA,
la somme totale hors taxes et la somme totale toutes taxes comprises.