Un expert-comptable pour un médecin

Le 13/07/2010 - Mise à jour le 13/07/2010
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Vous êtes médecin …

  1. Quelles obligations ?
  2. Quels avantages fiscaux ?
  3. Quel régime juridique et fiscal ?
    Nos conseils
  4. Quand, où et comment vous affilier ?

Quelles obligations?

Pour exercer, les médecins doivent obligatoirement s’affilier au Conseil National de l’Ordre des Médecins. L’affiliation permet au médecin de recevoir une carte de professionnel de la santé permettant d’échanger des informations sécurisées avec les assurances-maladies. De plus, l’inscription au

Conseil lui permet d’obtenir la carte professionnelle de médecin.

Quels avantages fiscaux ?

Les médecins ne sont pas assujettis à la TVA.

Ils bénéficient en outre d’abattements fiscaux spéciaux pour frais professionnels.

Quel régime fiscal et juridique ?

Les médecins ont le choix entre 3 formes d’exercice :

  • A titre libéral
  • A titre salarié
  • A titre libéral et salarié

Le médecin qui exerce son activité à la fois en milieu hospitalier et à titre individuel devra déclarer séparément les revenus issus de ces 2 activités. Ses rémunérations provenant de son activité salariée seront imposés en traitements et salaires. Tandis que les honoraires perçus en tant que médecin libéral le seront en BNC.

Le médecin libéral peut exercer son activité :

  • En entreprise individuelle (BNC)
  • En forme sociétaire (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…)

N’étant pas soumis à la TVA, les médecins sont assujettis à la taxe sur les salaires.

Certains médecins peuvent être conventionnés (convention médicale) du secteur 1, du secteur 2 ou non conventionnés. Si le médecin est du secteur 1 alors il doit appliquer les tarifs fixés par la convention, tandis que les médecins du secteur 2 et ceux hors convention peuvent fixer le montant de leurs honoraires.

En fonction du secteur auquel le médecin appartient, il bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux non négligeables.

Pour plus de renseignements, contactez?nous au 0811 14 00 30

NOS CONSEILS :

  1. Adhérez à une Association de Gestion Agréée (AGAPS voir adresse ci-dessous) et profitez d’une limitation de votre impôt sur le revenu !
    3, rue Kepler – 75781 PARIS Cedex 16
    Téléphone : 01.53.67.01.01
    Télécopie : 01.53.67.01.02
    e-mail : contact@agaps.com
  2. Conserver vos relevés SNIR. Bien que le total annuel ne corresponde pas exactement au montant total de vos encaissements, il s’agit d’un document important pour pouvoir contrôler et justifier vos recettes.
  3. Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 80.000 euros pour les ventes et 32.000 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Pour en savoir plus, contactez nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).

Quand et comment vous affilier ?

CAISSE DE RETRAITE

Les médecins dépendent de la CARMF (Caisse Autonome des Médecins de France) pour leurs cotisations sociales. L’affiliation à cette caisse est obligatoire pour les médecins exerçant une activité médicale libérale en France.

Adresse
CARMF
46, rue Saint Ferdinand
75 841 PARIS CEDEX 17

Le médecin doit s’affilier le mois qui suit le début de son activité. Néanmoins, elle ne prendra effet qu’à compter du premier jour du trimestre civil suivant. Pour s’affilier, le médecin doit remplir un formulaire d’affiliation prévu sur le site de la CARMF.

Nature de l’activité

Le médecin est un professionnel de la santé, dont la mission est de guérir et soigner les maladies, pathologies et blessures de ses patients. La profession de médecin est très réglementée et dépend du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Adresses utiles

Conseil National de l’Ordre des Médecins
180, boulevard Hausmann
75008 Paris

Téléphone : 01.53.89.32.00
Télécopie : 01.53.89.32.01
Site Web : www.conseil-national.medecin.fr

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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