Un expert-comptable pour un médecin remplacant et comptable

Par Le 18/12/2010 - Mise à jour le 18/12/2010
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Vous êtes médecin remplaçant …

  1. Quelles obligations ?
  2. Quels avantages fiscaux ?
  3. Quel régime juridique et fiscal ?
    Nos conseils
  4. Quand, où et comment vous affilier ?

Quelles obligations?

Tout comme le médecin titulaire, le médecin remplaçant doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour exercer son activité.

Quels avantages fiscaux ?

Les médecins remplaçants ne sont pas assujettis à la TVA.

Par contre, s’ils versent des salaires à des collaborateurs, ils devront payer la taxe sur les salaires.

Quel régime fiscal et juridique ?

Les médecins remplaçants ont le choix entre 3 formes d’exercices :

  • A titre libéral
  • A titre salarié
  • A titre libéral et salarié

Le médecin remplaçant ne peut pas encaissés les honoraires perçus pour son compte. Il doit les collecter et les donner en intégralité au médecin titulaire. Celui?ci les reversera au médecin remplaçant sous forme de rétrocessions d’honoraires.

Le médecin remplaçant qui adhère à une association de gestion agréée ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux accordés aux médecins titulaires conventionnés du secteur 1 dans la même position. La non-application du coefficient de majoration de 1,25 est le seul avantage concédé. 
Toutefois, le médecin remplaçant peut également obtenir une réduction d’impôt pour frais de comptabilité lorsque ses recettes sont inférieures à 80.000 euros pour les ventes et 32.000 euros pour les prestations de services.

N’étant pas soumis à la TVA, les médecins remplaçants sont assujettis à la taxe sur les salaires.

Les conseils de nos experts-comptables :

  1. Adhérez à une Association de Gestion Agréée et profitez d’une limitation du montant de votre impôt sur le revenu !
  2. Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 80.000 euros pour les ventes et 32.000 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).

Pour en savoir plus, contactez nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).

Quand et comment vous affilier ?

CAISSE DE RETRAITE :

Les médecins remplaçants dépendent de la CARMF (Caisse Autonome des Médecins de France) pour leurs cotisations sociales. L’affiliation à cette caisse est obligatoire pour le médecin remplaçant exerçant une activité médicale libérale en France.

Adresse
CARMF
46, rue Saint Ferdinand
75 841 PARIS CEDEX 17

Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la taxe professionnelle, deux options lui sont proposées :

  • La demande de dispense :
    Le médecin remplaçant n’est pas couvert ainsi que sa famille contre les risques invalidité, décès, incapacité temporaire.
  • La demande d’affiliation :
    Le médecin remplaçant est garanti au titre de la prévoyance et acquiert des droits à la retraite moyennant le versement des cotisations.

Si le médecin remplaçant est assujetti à la taxe professionnelle, l’affiliation est obligatoire. Le médecin remplaçant doit cotiser :

  • À trois régimes de retraite : Régimes de Base, Complémentaire et s’il est conventionné, au régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV).
    Des réductions de cotisations pour insuffisance de revenus sont accordées au médecin remplaçant sur demande pour le régime Complémentaire.
  • À un régime de prévoyance Régime Invalidité?Décès.
  • Au régime de l’allocation de remplacement de revenu (médecins remplaçants conventionnés).

Nature de l’activité

Comme le médecin titulaire, le médecin remplaçant est un professionnel de la santé, dont la mission est de guérir et soigner les maladies, pathologies et blessures de ses patients. En France, pour exercer, le médecin remplaçant doit être titulaire du doctorat en médecine. La profession de médecin remplaçant ou non est très réglementée et dépend du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 

 

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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