Cumuler auto-entrepreneur et ACCRE : c’est possible
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Cumuler auto-entrepreneur et ACCRE : c’est possible

  • Mise à jour le 22 février 2018

Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) peut-il bénéficier de l’exonération de charges sociales au titre de l’ACCRE ?

Oui, cumuler auto-entrepreneur et ACCRE est tout à fait possible. L’ACCRE offre une exonération de charges sociales. Toutefois dans le cadre du régime micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), le dispositif ne consiste pas en une exonération complète de charges sociales mais en un allègement de cotisations sociales et ce pendant 3 ans (au lieu d’un an d’exonération complète hors régime micro-entrepreneur).

L’auto-entrepreneur commence donc à payer des cotisations sociales dès le démarrage de son activité. En fait, dès qu’il facture, puisqu’il ne paie ses cotisations qu’à partir du moment où il dégage du CA. Si obtenez le bénéfice de l’ACCRE, vous bénéficierez du taux réduit de cotisations sociales jusqu’à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l’activité.

Voir aussi : les pourcentages de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur avec l’exonération Accre.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

Article publié initialement le 26 novembre 2014

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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