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L’Acre pour les micro-entrepreneurs, coup de rabot au 1er janvier 2020

Mise à jour le 11/01/2021 3 min Olivia Boulay

Depuis le 1er janvier 2020, des mesures viennent diminuer l’étendue de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Qu’en est-il pour les micro-entrepreneurs créateurs avant 2020 ? Qu’implique la réforme pour les micro-entrepreneurs qui se lancent à partir de 2020 ? Êtes-vous éligible à cette aide notamment après les changements importants survenus en ce début d’année ? Le point sur la réforme 2020 de l’ACRE.

Rappel : qu’est-ce que l’ACRE ?

Comme son nom l’indique, l’ACRE est une aide financière réservée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour bénéficier de l’ACRE, il faut avant toute chose soit être créateur, soit être repreneur d’activité. Mais attention, depuis le 1er janvier 2020, ce ne sont plus les seuls critères pour devenir bénéficiaire de cette aide. Plusieurs autres conditions sont à prendre en compte (demandeur d’emploi indemnisé, personnes âgées de 18 à 25 ans…).

Mais sinon à quoi sert cette aide ? L’ACRE permet d’être exonéré de cotisations sociales en fonction du montant des revenus de l’activité. Le but est de pouvoir faire des économies durant les premières années d’activité. L’exonération porte sur les cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

A noter : pour prétendre à cette exonération, vous ne pouvez toutefois dépasser un montant de vos revenus calculé en fonction du PASS. L’exonération est :

  • totale, lorsque vos revenus sont inférieurs à 3/4 du PASS (soit 30 852 € en 2020).
  • dégressive, lorsque vos revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 PASS (soit entre 30 852 € et 41 136 € en 2020)
  • nulle, lorsque vos revenus sont supérieurs à 1 PASS soit 41 136 €.

L’ACRE, quels sont les changements pour les micro-entrepreneurs ?

L’ACRE pour les micro-entrepreneurs qui ont créé avant 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d’ACRE est réduit à 1 an au lieu des 3 ans auparavant. Des dispositions transitoires ont été prévues pour les créateurs qui ont débuté leur activité avant 2020. En effet, depuis début 2020, les taux d’exonération sont revus à la baisse :

  • 25% seulement (au lieu de 50%) d’exonération la deuxième année,
  • 10% seulement (au lieu de 25%) la troisième année.

A partir de la quatrième année, vous serez soumis aux taux de cotisations classiques.

L’ACRE pour les micro-entrepreneurs qui créent après le 1er janvier 2020

Pour les auto-entrepreneurs débutant leur activité en 2020, le taux est de 50 % seulement les 12 premiers mois d’activité. L’exonération est supprimée les deux années suivantes.

A quoi correspondent les taux de cotisations pour les bénéficiaires de l’ACRE ?

Avec la réforme, les taux de cotisations deviennent plus élevés. Quelles sont les taux de cotisations des créateurs qui se lancent à partir de 2020 ?

Vos charges sociales sont calculées à partir d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :

  • 6,4 % pour les activités de vente de marchandises,
  • 11 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

Désormais ces taux ne sont valables qu’un an. Ensuite, retour aux taux classiques :

  • 12,8 % pour les activités de vente de marchandises,
  • 22 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

acre

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’éligibilité se sont durcies. Si vous aviez pu bénéficier de l’ACRE en 2019, il est possible qu’en 2020 vous ne soyez plus éligible. En effet, il ne suffit plus d’être créateur d’entreprise pour pouvoir en bénéficier (réforme 2019). Il faut désormais correspondre à des critères bien précis pour espérer bénéficier de l’ACRE. En bref, on reviendrait aux mêmes conditions d’éligibilité qu’auparavant. L’ACRE serait alors disponible pour les personnes correspondant aux critères suivants :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être,
  • Demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois,
  • Bénéficiaire de certaines aides sociales (RSA, ASS, PreParE…),
  • Agé de 18 à 25 ans inclus (jusqu’à 29 ans maximum pour les personnes handicapées ou les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage),
  • Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation ou redressement judiciaire qui reprennent une entreprise,
  • Créateur d’une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le conseil de nos experts-comptables pour les micro-entrepreneurs créateurs en 2020

N’attendez pas trop longtemps avant de faire votre demande d’aide. Pour formuler votre demande d’exonération, vous avez 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’activité. Passé cette date, il sera trop tard !

Pour les bénéficiaires de l’ACRE, notez que vous pouvez aussi faire une demande pour l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou bien l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Avec cette 2e option, tant que vous ne vous rémunérez pas, vous pouvez toucher jusqu’à 100 % de votre indemnité mensuelle, un coup de pouce bien utile tant que vos premiers clients n’ont pas encore réglé votre facture.

 

Article publié initialement le 27 janvier 2020

Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les indépendants

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