Le crédit d'impôt formation du dirigeant passe à 390 € par an

Le 20/01/2015 - Mise à jour le 22/02/2017
(21 notes)

Le montant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise suit l’évolution du SMIC. Il s’élève à 390 € par an en 2017. Profitez-en si vous participez à des journées de formation. Qui peut en bénéficier ? Comment procéder ? Les éléments de réponse de nos experts.

Crédit d’impôt formation du dirigeant : pour quelles entreprises ?

Le crédit d’impôt formation du dirigeant s’adresse aux entreprises individuelles aux sociétés, quelle que soit leur activité.

Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont éligibles, ce qui exclut de fait les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs.

Crédit d’impôt formation du dirigeant : pour quels dirigeants ?

Tous les dirigeants de TPE peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation du dirigeant : les exploitants individuels et les dirigeants de sociétés (exemple : gérant de SARL ou de SNC, président d’une SAS).

Crédit d’impôt formation du dirigeant : pour quelles formations ?

La formation doit entrer dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle continue.

Le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant

Le montant du crédit d’impôt formation est égal au nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, multiplié par le taux horaire du salaire minimum de croissance (Smic) au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé ce crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt ainsi calculé est plafonné à 40 heures de formation par dirigeant et par année civile. Il est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture ou la durée de l’exercice.

Le Smic horaire étant passé à 9,76 € au 1er janvier 2017, le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise s’élève à un maximum de 390 € par an.

Crédit d’impôt formation du dirigeant : quelles formalités pour en profiter ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés doivent remplir une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) à joindre au relevé de l’impôt sur les sociétés. Pour les autres entreprises, elles doivent joindre cette déclaration à leur déclaration annuelle de résultat.

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