La déclaration de crédit d'impôt recherche 2069A

Le 15/11/2013 - Mise à jour le 29/11/2013
(2 notes)

Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), vous devez chaque année effectuer une déclaration de crédit d’impôt. Vous renseignez alors le formulaire 2069A. Nos experts comptables expliquent comment et les détails auxquels porter particulièrement attention. 

Déclaration crédit d’impôt recherche CIR : comment procéder ?

La déclaration du crédit d’impôt recherche (CIR) permet de calculer le montant du crédit d’impôt recherche par année civile.

Attention : l’envoi tardif de la déclaration du CIR fait automatiquement perdre le bénéfice du crédit d’impôt. Il est donc très important de bien remplir la déclaration et de l’envoyer dans les délais impartis.

Présentation de la déclaration du crédit d’impôt recherche (CIR)

L’imprimé 2069A relatif au crédit d’impôt recherche (CIR) récapitule les dépenses éligibles par nature afin de déterminer le crédit d’impôt recherche. Cette déclaration CIR se décompose en 4 parties :

  • La première, consacrée aux dépenses pouvant bénéficier du CIR.
  • La seconde sert à déterminer la base servant au calcul du crédit d’impôt recherche
  • La troisième permet le calcul du montant du crédit d’impôt recherche.
  • La quatrième permet de calculer le montant de la créance après imputation du CIR sur l’impôt à payer.

Télécharger la déclaration de crédit d’impôt recherche CIR.

Périodicité de la déclaration de crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche se déclare chaque année lors du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés. La déclaration doit être envoyée en même temps que le paiement du solde de l’impôt.

La déclaration de CIR s’effectue par année civile quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable. Lorsque le premier exercice est supérieur à 12 mois, il doit être établi deux déclarations de crédit d’impôt recherche CIR 2069A et toutes deux doivent être déposées ensemble lors du paiement du solde de l’impôt.

Par exemple, si le premier exercice s’étend du 1/10/2013 au 30/06/2014, l’entreprise devra transmettre deux déclarations de crédit d’impôt recherche CIR au moment du dépôt de son bordereau IS, c’est-à-dire au plus tard le 15/10/2014. La première déclaration crédit d’impôt recherche CIR au titre des trois mois de 2013 et la seconde déclaration de crédit d’impôt recherche CIR pour 2014.

Modalités de mise en œuvre de la déclaration de crédit d’impôt recherche CIR

La déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) est composée de 3 feuillets. Le premier feuillet est destiné au service des impôts, le deuxième au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le dernier est à conserver.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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