Je suis salariée et actuellement en congé de maternité… puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?
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Je suis salariée et actuellement en congé de maternité… puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

  • Mise à jour le 12 juillet 2018

Si vous êtes en congé maternité, vous ne pouvez pas vous déclarer auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*). Mais cela ne remet en rien en question votre droit au congé maternité si vous êtes déjà auto-entrepreneur…

Devenir auto-entrepreneur pendant un congé maternité n’est pas possible

L’exercice d’une activité indépendante pendant le congé de maternité, pris en charge par le régime général de sécurité sociale, n’est pas possible.

Le cumul congé maternité et statut d’auto-entrepreneur n’est donc pas possible.

congé maternité auto entrepreneur

Mais vous pouvez être auto-entrepreneur et bénéficier du congé maternité

Cela n’empêche pas une auto-entrepreneuse de tomber enceinte et de continuer à travailler. Par contre si elle demande a être en congé maternité et donc à recevoir des indemnités pour congés maternité à la sécurité sociale, elle devra cesser son activité d’auto-entrepreneur pendant toute la durée du congé maternité.

A noter, les travailleuses indépendantes, y compris les auto-entrepreneuses, qui perçoivent un revenu inférieur à 3 862,80 € (base 2018), voient leurs indemnités maternité réduites à 10 % des montants habituels. Un congé maternité unique prévu pour 2018 a finalement été abandonné pour le projet de loi de finances pour 2018. Ce congé maternité unique éviterait de pénaliser les auto-entrepreneures en congé maternité n’ayant pas pu dégager un revenu suffisant pour toucher la totalité de leur indemnité maternité. Ce projet de congé maternité unique pourrait voir le jour en 2019…

Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur. Vous cherchez une solution de gestion pour votre activité ? Nos conseillers spécialisés accompagnent la création et le développement de votre activité en micro-entrepreneur.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

Article publié initialement le 17 juin 2011

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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