Je suis salariée et actuellement en congé de maternité... puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

Le 17/06/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
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Si vous êtes en congé de maternité, vous ne pouvez pas vous déclarer auto-entrepreneu (ou micro-entrepreneur*).

L’exercice d’une activité indépendante pendant le congé de maternité, pris en charge par le régime général de sécurité sociale, n’est pas possible.

Le congé maternité + le statut d’auto-entrepreneur, ce n’est donc pas possible.

Cela n’empêche pas une auto-entrepreneuse de tomber enceinte et de continuer à travailler. Par contre si elle demande a être en congés marternité et donc à recevoir des indemnités pour congés maternité à la sécurité sociale, elle devra cesser son activité d’auto-entrepreneur pendant toute la durée du congé maternité.

A noter, depuis janvier 2016, les travailleuses indépendants, y compris les auto-entrepreneuses, qui perçoivent un revenu inférieur à 3 754 €, voient leurs indemnités maternité réduites à 10 % des montants habituels (source RSI).

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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