Auto-entrepreneur, à quoi ai-je droit si je tombe malade ?

Le 18/02/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(7 notes)

En cas de maladie, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) bénéficie de la même couverture que tout autre travailleur indépendant. A condition, depuis le 3 février 2015, de dégager un revenu professionnel suffisant. Les prestations maladie distribuées par le RSI sont désormais soumises à condition de ressources. Auto-entrepreneur, que touchez-vous véritablement si vous tombez malade ?

Auto-entrepreneur, quelle couverture en cas de maladie ?

Jusqu’à présent, la couverture maladie des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*) était identique à celle de tous les travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) et donnait droit à :

  • Une prise en charge des soins courants identique à celle du régime salarié : remboursement des consultations chez les professionnels de santé, des médicaments et autres prescriptions sur ordonnance, frais d’hospitalisation, etc. Exemple, pour une consultation chez le médecin (conventionné secteur 1), fixée à 22 €. La couverture maladie RSI couvre 70 % des honoraires du praticien, soit 15,40 €, moins 1 € déduit forfaitairement, soit 14,40 €.
  • Des versements d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie après un an d’affiliation au RSI.

Ce qui change avec le décret du 3 février 2015** :

Seuls les versements d’indemnités journalières des auto-entrepreneurs sont remis en question, les prestations en nature restent les mêmes pour tout le monde, quel que soit le montant du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

A noter également, les prestations maternité des auto-entrepreneurs sont également impactées.

Calcul des indemnités journalières des auto-entrepreneurs

Désormais, les auto-entrepreneurs pourront toucher des indemnités journalières après un an d’affiliation à condition de dégager un revenu annuel supérieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale***, soit 3 861,60 € de revenus sur l’année.

Attention à ne pas confondre, il est ici question de revenu et non de chiffre d’affaires.

Pour déterminer le revenu professionnel d’un auto-entrepreneur, le RSI applique un abattement forfaitaire de :

  • 71 % pour une activité de vente de marchandises,
  • 50 % pour de la prestation de services (relevant des BIC),
  • 34 % pour les professionnels libéraux (BNC).

Pour rappel, comment sont calculées les indemnités journalières des auto-entrepreneurs

L’indemnité journalière versée en cas de maladie d’un auto-entrepreneur correspond à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années. L’indemnité est comprise entre les seuils suivants :

  • IJ minimale : 20,84 €/jour de maladie,
  • IJ maximale : 52,11 €/jour de maladie.

Le revenu professionnel de l’auto-entrepreneur est déterminé après abattement forfaitaire et ramené au seuil minimum ou maximum en fonction du niveau de revenu.

Exemple de calcul d’indemnité journalière (IJ) pour un auto-entrepreneur :
Un auto-entrepreneur commerçant dégage un CA moyen de 25 000 € sur l’année :

  • Revenu professionnel pris en compte après abattement : 25 000 € x (100 % – 71 %) = 7 250 €
  • Calcul de l’indemnité journalière de l’auto-entrepreneur : 7 250 x 1/730 = 9,93 €

Dans cet exemple, l’IJ est inférieur au seuil d’IJ minimal de 20,84 €. L’IJ de notre commerçant est donc porté au minimum de 20,84 €.

Le conseil de nos experts comptables au sujet de la couverture maladie des auto-entrepreneurs

Si votre activité en auto-entrepreneur est votre seule activité et que vous n’avez pas d’autres revenus par ailleurs (salariés, pension de retraite ou allocations étudiantes), vous devez envisager rapidement de compléter votre couverture maladie en auto-entrepreneur avec une complémentaire santé.

Certaines proposent d’ailleurs des tarifs adaptés aux indépendants qui démarrent tout juste leur activité, comparez les offres et faites jouer la concurrence !

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

**  Décret n° 20 15-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.
*** Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fixé à  38 616 € pour 2016.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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