Auto-entrepreneur, ai-je droit à un congé maternité ? Paternité ?

Le 18/02/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(22 notes)

Congé maternité, paternité… les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) versent des cotisations qui leur ouvrent droit aux prestations maternité et paternité. Si vous attendez un enfant, vérifiez vos droits dans cette fiche synthèse.

Auto-entrepreneur et congé maternité, quelles prestations ?

Dans le cadre d’une grossesse, les auto-entrepreneurs (ou micro-enterpreneurs depuis le 01/01/2016*) ont droit à deux types de prestations :
1. l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
2. l’allocation forfaitaire de repos maternel

Ces prestations sont forfaitaires, elles s’appliquent à toutes les chefs d’entreprise, y compris les auto-entrepreneurs. Attention, toutefois le RSI a récemment mis en place une réduction des aides pour les indépendants ayant très peu cotisé. Nous détaillerons ce point plus loin dans l’article.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité des auto-entrepreneurs

Détail de la prestation : il s’agit d’une allocation journalière visant à compenser le manque à gagner généré par l’arrêt de travail en cas de grossesse ou d’adoption. Elle est versée, sur une période de 44 à 104 jours pour une grossesse et jusqu’à 86 jours en cas d’adoption.

Allocation versée pendant l’arrêt maternité :
L’allocation correspond à 1/60,84ème du plafond mensuel de la sécurité sociale*, soit 52,10 €/jour en 2015.

En conséquence, l’auto-entrepreneur en arrêt maternité touche une allocation de :

  • 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt,
  • 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt,
  • 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt,

En cas de naissance multiple ou de grossesse pathologique, l’arrêt peut être porté à 104 jours avec une indemnité journalière de 5 418,40 €.

En cas d’adoption :

  • 2 917,60 € pour 56 jours d’arrêt en cas d’adoption simple,
  • Jusqu’à 4 480,60 € pour 86 jours d’arrêt en cas d’adoption multiples.

Conditions de versement :,
Pour percevoir l’indemnité journalière d’interruption d’activité, l’auto-entrepreneur doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs et ce, 14 jours au moins avant la date présumée d’accouchement.

L’auto-entrepreneur doit communiquer à son organisme conventionné** :

  • un certificat d’arrêt de travail,
  • une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption effective de l’activité.

L’allocation forfaitaire de repos maternel des auto-entrepreneurs

Pour compléter la compensation de la baisse d’activité, la couverture maladie-maternité des travailleurs indépendants qui couvre également les auto-entrepreneurs prévoit une allocation complémentaire dit de « repos maternel ».

Détail de la prestation :
L’auto-entrepreneur touche l’allocation de repos maternel en deux fois, une première moitié la fin du 7ième mois de grossesse et la seconde après l’accouchement. L’allocation de repose maternel s’élève, en 2015, à :

  • 3 170 € pour une naissance,
  • 1 585  € pour une adoption.

Condition de versement :
L’auto-entrepreneur doit communiquer à son organisme conventionné :

  • la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour le 1er versement,
  • le certificat d’accouchement pour le 2e versement.

Réduction des prestations en cas de très faibles revenus

Un décret du 3 février 2015*** prévoit une réduction des prestations maladie-maternité des auto-entrepreneurs dégageant de très faibles revenus. Sont concernés tous les indépendants dont le revenu professionnel ne dépasse pas 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 804 €/an pour 2015. Au 1er mai 2015, les auto-entrepreneurs concernés verront leurs prestations maternité divisé par 10, soit :

  • pour l’allocation de repos maternel, un forfait de 317 €,
  • pour l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : 229 € pour 44 jours d’arrêt, 307 € pour 59 jours et 386 € pour 74 jours.

Le congé paternité de l’auto-entrepreneur

En cas de naissance ou d’adoption, un auto-entrepreneur peut bénéficier du congé de paternité.

Détail de la prestation :
Le congé paternité de l’auto-entrepreneur est de 11 jours maximum (18 jours en cas de naissance multiple).

Allocation versée au terme de l’arrêt paternité :
L’indemnité journalière (IJ) de paternité est calculée comme l’IJ d’arrêt maternité et s’élève donc à 52,10 €/jour en 2015. L’auto-entrepreneur en congé paternité touche ainsi, à l’issue de son congé, une allocation de :

  • 573,10 € pour 11 jours d’arrêt,
  • 937,80 € pour 18 jours d’arrêt.

Condition de versement :
L’auto-entrepreneur doit cesser son activité dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

* Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3 170 € pour 2015.
** Organisme conventionné choisi à la création de l’auto-entreprise. Les organismes conventionnés par le RSI sont des centres de paiement des prestations santé. Quel que soit le centre choisi par l’auto-entrepreneur  (RAM, ADREA… et autres mutuelles), le montant des remboursements sera identique.
*** Décret n° 20 15-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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