La fiscalité sur les dividendes augmente au 1er juillet 2012. Les prélèvements sociaux passent de 13,5% à 15,5%. Si vous prévoyez de verser des dividendes, faites le avant le 01.07.12. Explications :
Quelle imposition pour les dividendes ?
Les dividendes constituent des revenus imposables. Pour leur imposition, vous avez le choix :
1. Soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5 % avec les prélèvements sociaux (21% d’impôt + 13,5 % de prélèvements sociaux). Une fois que vous aurez payé ces 34,5% vous n’aurez plus rien à payer.
2. Soit vous déclarez vos dividendes dans votre déclaration de revenus de l’année du versement. Ils seront imposés avec vos autres revenus. Vous bénéficiez également d’un abattement de 40 % sur le montant des revenus distribués sera appliqué. Un second abattement annuel de 1 525 € pour un célibataire ou 3 050 € pour un couple est appliqué. Les prélèvements sociaux de 13,5% sont, quant à eux, retenus directement à la source par votre société.
Dans la plupart des cas, il est préférable d’opter pour la seconde solution. Sauf si vous êtes imposé à un taux supérieur à 30% (taux marginal d’imposition).
Hausse des prélèvements sociaux de +2% au 1/7/2012 : nos conseils
Le taux des prélèvements augmente de deux points à compter du 01.07.12, et passe ainsi à 15,5 %.
Si votre entreprise clôture au 31 décembre, n’attendez pas le 30.09.12 pour verser les dividendes, et approuvez rapidement les comptes annuels.
La date à retenir pour identifier la fiscalité applicable est la date de règlement des dividendes. Donc dans tous les cas, essayer de les payer avant le 1er juillet 2012.
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Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes
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