Est-il possible d'opter pour la TVA quand on est auto-entrepreneur ?

Le 19/06/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
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Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), vous n’avez pas la possibilité d’opter pour la TVA, puisque le régime prévoit un exercice en franchise de TVA.

Toutefois, l’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d’opter pour le paiement de la TVA, c’est-à-dire pour l’obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont, à condition qu’il quitter le régime de l’auto-entreprise et de passer au régime réel normal ou simplifié.

En clair, cela signifie renoncer au régime auto-entrepreneur pour exercer en enteprise individuelle « classique ».

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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