EIRL comment ça marche ?
ECL DIRECT

EIRL comment ça marche ?

  • Mise à jour le 26 octobre 2016

Le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée est entré en vigueur le 1er janvier 2011. De quoi s’agit-il exactement et avez-vous intérêt à opter pour l’EIRL ? Nos experts comptables expliquent tout ce que vous devez savoir avant d’opter pour le statut d’EIRL.

EIRL : quels avantages pour le dirigeant de TPE ?

Principal avantage de l’EIRL, elle permet de séparer son patrimoine en deux parties. Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. L’entrepreneur reste propriétaire des deux patrimoines. Mais en cas de faillite, les créanciers ne pourront saisir que le patrimoine professionnel affecté à son activité proefessionnelle. L’EIRL permet donc à l’entrepreneur de protéger son patrimoine en le cloisonnant.

EIRL : pour qui ?

L’EIRL s’adresse à tout entrepreneur individuel qu’il soit commerçant, artisan, profession libérale ou exploitant agricole.

EIRL : comment ?

La création de l’EIRL est assez simple. Si vous exercez déjà en entreprise individuelle, il vous suffit de procéder à une déclaration d’affectation du patrimoine, où l’entrepreneur liste l’ensemble des biens dont il est propriétaire et qui sont nécessaires à son activité professionnelle.

Si vous êtes créateur d’enteprise, la création de l’enteprise individuelle et l’option pour l’EIRL avec déclaration d’affectation du patrimoine s’effectueront simultanément.

EIRL : comment la créer ?

Pour créer votre EIRL, vous devez vous rendre au Greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez ou dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les professions libérales. Vous devez ensuite y déposer la liste de votre patrimoine professionnel.

EIRL : quelle fiscalité ?

L’EIRL est une forme assez souple, l’entrepreneur a le choix entre le régime de l’Impôt sur le Revenu ou l’Impôt sur les Sociétés (limité à 15 %  jusqu’à 38 120 €).

 

Pour aller plus loin :

Combien coûte la création d’une EIRL ?

EIRL, quelle est la meilleure option : IR ou IS ?

 

Article publié initialement le 5 novembre 2013

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.