Dividendes non imposables : c’est possible !

Mise à jour le 08/07/2015 2 min Claude Robin

Les dividendes que vous percevez sont imposés en revenus de capitaux mobiliers, après  un abattement proportionnel de 40 % appliqué sur les dividendes bruts. Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont en plus soumis à cotisations sociales si leur montant dépasse 10 % des capitaux propres. Le point en détail sur l’imposition de vos dividendes.

Qui peut bénéficier de l’abattement forfaitaire ?

Jusqu’en 2013, tous  les actionnaires ou associés (personnes physiques) de sociétés françaises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils ont reçu des dividendes de source française (Y compris donc l’associé unique d’une EURL, EIRL, ou SASU) pouvaient bénéficier d’una abattement forfaitaire de 1 525 € (3050 € pour un couple) pour payer leur impôt sur les dividendes.

Depuis 2013, cet abattement forfaiaire qui s’appliquait après l’abattement proportionnel de 40 % a été supprimé.

Des cotisations sociales à payer sur les dividendes

En effet, depuis 2013, les dividendes sont soumis à cotisations sociales lorsque le montant des dividendes dépasse 10 % des capitaux propres.

Ceux-ci correspondent au capital social, aux primes d’émission et aux sommes versées sur les comptes courants d’associés (Article L. 131-6 du code de la sécurité sociale).

Il y a donc deux cas possibles d’imposition des dividendes :

Dividendes  + sommes versées  en compte courant :
 < 10% des capitaux propres > 10% des capitaux propres
 Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %)  Les dividendes sont soumis aux
Cotisations sociales sur les dividendes

Exonération de dividendes pour les associés en société : c’est possible aussi

Le régime des sociétés « mère-fille » permet aux sociétés qui détiennent plus de 5 % des titres d’une autre société de voir les dividendes qu’elles recoivent de cette société, totalement exonéré d’impôt sur les sociétés.

Le régime mères-filles (Art. 145 et 216 du CGI) prévoit que sont exonérés d’impôt sur les sociétés, dans le bénéfice de la société mère imposée en France, les dividendes reçus de ses filiales, sous déduction d’une quote-part pour frais et charges de 5 %.

Pour ouvrir droit à ce régime, les participations détenues par la société mère (assujettie à l’IS au taux normal) dans ses filiales françaises ou étrangères, doivent remplir les 2 conditions principales suivantes :

  • représenter au moins 5 % du capital de la société fille,
  • avoir été conservés pendant un délai de deux ans.

Par ailleurs, une quote-part de frais et charges, d’un montant forfaitaire de 5 %, doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.

A ce sujet, voir également : comment éviter les cotisations RSI sur les dividendes avec la holding SAS ?

 

Article publié initialement le 16 novembre 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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