Eviter les cotisations RSI sur les dividendes avec la holding SAS

Le 10/02/2015 - Mise à jour le 04/03/2015
(16 notes)

Eviter de payer les cotisations RSI sur ses dividendes, c’est encore possible. La solution ? Créer une société holding qui absorbe les dividendes pour que ceux-ci soient quasi-totalement exonérés de cotisations sociales.  C’est tout à fait légal et relativement simple à mettre en œuvre. Tous les détails expliqués par nos experts.

Eviter le RSI sur les dividendes en créant une holding, les avantages

Aujourd’hui plus d’un tiers des entreprises de moins de 250 salariés sont détenues par des holdings. Et ce n’est pas du tout un hasard. Ce type de montage offre de vrais avantages, notamment sur le plan fiscal.

Exemple, les pertes de la société mère peuvent « compenser » le bénéfice d’une filiale et en réduire ainsi son imposition. Mais concernant plus précisément le cas des dividendes, ce montage juridique permet :

1. d’éviter une double imposition des dividendes : ceux-ci ayant déjà supportés l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de la filiale, ils peuvent être versés à la société mère exonérés à 95 % d’IS. Une quote-part de 5 % étant prévue au titre des frais et charges de la holding.
Condition à respecter : la société mère doit détenir au moins 5 % du capital de sa filiale et ce pendant au moins 2 ans. 

2. d’exonérer les dividendes de cotisations sociales : en effet, lorsqu’une holding distribue des dividendes à ses associés, les dividendes versés sont seulement soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % (CGS et CRDS) et à l’impôt sur le revenu. Ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.

Rappelons également que pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû sur les dividendes, un abattement de 40 % est appliqué au niveau du bénéficiaire.

En fonction du montant du capital détenu par la société holding, les dividendes peuvent donc être totalement exonérés de cotisations RSI.

Echapper au RSI en créant une holding, comment ça marche ?

Généralement, les associés apportent leurs parts sociales à la holding lors de sa création. Il s’agit d’un apport « en nature ».

Les parts sociales reçues en contrepartie de cet apport, constitueront le capital social de la société holding. Au niveau des formalités, un traité d’apport doit alors être rédigé et la valeur des apports doit être validée par un commissaire aux apports.

Une fois la société créée, la filiale versera chaque année, les dividendes à la société-mère qui les reversera à ses propres associés.

 
Attention ! Si vous avez apporté des parts à la holding en profitant de la réduction d’impôt ISF PME
Si les parts apportées à la holding sont détenues depuis moins de 5 ans et que leur souscription vous avait permis de profiter de la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital d’une PME, le montant de la réduction d’impôt devra être remboursé au Trésor Public.

 

Echapper au RSI en créant une holding, coût de l’opération

La création d’une holding avec « apport en nature » (les titres de la filiale) n’est pas une petite opération.  Pour ce type d’opération, il faut compter au minimum les coûts suivants :

  • Le coût de création de la société holding : entre 900 et 1800 € HT (rédaction des statuts, publicité et formalités de greffe).
  • Les coûts liés à l’apport des titres de la filiale : 600 € d’honoraires pour la rédaction du traité d’apport (avocat ou expert comptable) + 1 900 € de frais autres (commissaires aux apports + débours).

Echapper au RSI en créant une holding, point de vigilance

Créer une société holding est tout à fait légal et présente de nombreux avantages en matière de gestion. Pour éviter tout risque de redressement fiscal, il faut éviter que l’opération n’ait pour seul but de payer moins d’impôt ou de cotisations sociales, c’est-à-dire d’être potentiellement qualifiée d’« abus de droit »*.

Il faudra donc que la holding ait une réelle activité de holding en investissant par exemple dans d’autres sociétés ou en facturant des prestations de conseil ou d’animation à sa filiale et/ou d’autres sociétés.

Le conseil de nos experts comptables pour créer votre société holding

Ce type d’opération étant complexe, nous vous recommandons de recourir à des fiscalistes, avocats ou experts comptables pour valider l’opportunité de mettre en place ce type de montage et vous accompagner dans leur mise en œuvre.

Sur les aspects pratiques de la constitution, consultez également notre article : création d’une holding, mode d’emploi.

 

* L’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale défini l’abus de droit comme un acte « qui n’a pu être inspiré par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les contributions et cotisations sociales (…) auxquelles le cotisant est tenu au titre de la législation sociale ».

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Claude Robin, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'ECL Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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