Vous venez de lancer votre activité d’indépendant mais vos revenus ne suffisent pas encore à couvrir vos besoins ? Vous vous demandez si vous avez le droit au RSA en tant que travailleur indépendant ? Bonne nouvelle : oui, c’est tout à fait possible. Car l’attribution du RSA ne dépend pas de votre statut mais de votre niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de revenus bien utile. Nos experts vous expliquent les conditions d’accès, le montant auquel vous pouvez prétendre et comment cumuler le statut de dirigeant d’entreprise ou de travailleur indépendant et le RSA.
RSA et travailleurs indépendants : qui peut en bénéficier ?
Les conditions communes à tous les bénéficiaires
Quel que soit votre statut, vous devez remplir ces 4 conditions de base :
- Être âgé de plus de 25 ans, sauf si vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants
- Être de nationalité française, ressortissant européen ou bénéficier d’un titre de séjour autorisant à travailler en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France de manière stable
- Avoir des ressources inférieures au montant du RSA
Travailleurs non salariés (TNS) : conditions spécifiques
Vous êtes concerné si vous êtes :
- Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
- Entrepreneur individuel (au régime réel ou simplifié)
- Gérant majoritaire de SARL
- Gérant associé unique d’EURL
- Commerçant, artisan
- Profession libérale en exercice individuel
- Associé de SNC (Société en Nom Collectif)
Pour bénéficier du RSA, vous devez en plus :
✅ Ne pas employer de salarié au titre de votre activité professionnelle
✅ Respecter les plafonds de chiffre d’affaires :
| Type d’activité | Chiffre d’affaires maximum sur 3 mois |
| Vente de marchandises (BIC) | 20 550 € |
| Prestations de services et BNC | 8 225 € |
💡 Attention : Ces plafonds s’appliquent principalement aux auto-entrepreneurs. Pour les entreprises au régime réel, c’est votre bénéfice industriel et commercial (et non votre chiffre d’affaire) qui est pris en compte.
Dirigeants assimilés salariés : êtes-vous éligibles ?
Vous êtes concerné si vous êtes :
- Président ou directeur général de SAS / SASU
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
📌 Bonne nouvelle : En tant qu’assimilé salarié, vous pouvez bénéficier du RSA si vos ressources sont insuffisantes. Les conditions liées au chiffre d’affaires et à l’emploi de salarié ne s’appliquent pas à vous puisque vous n’êtes pas considéré comme travailleur non salarié. Le RSA sera calculé en fonction de votre rémunération versée et des ressources de votre foyer.
Cas particuliers des dirigeants de moins de 25 ans
En principe, il faut avoir 25 ans révolus pour toucher le RSA. Cette limite d’âge a été partiellement assouplie pour les jeunes ayant déjà travaillé ou chargés de famille.
Accès au RSA pour les jeunes dirigeants chargés de famille : Les enfants nés ou à naître doivent ouvrir droit aux prestations d’allocations familiales. Il peut également s’agir d’enfants de plus de 17 ans à charge du dirigeant s’ils ont un lien de parenté jusqu’au 4e degré avec le(la) dirigeant(e) ou son(a) conjoint(e) ou partenaire pacsée.
Accès au RSA pour les jeunes dirigeants ayant déjà travaillé : Avoir effectué, pendant les 3 ans précédant la demande de RSA, au moins 3 214 heures de travail en tant que salarié.
Dirigeants d’exploitation agricole : règles spécifiques
Le dirigeant d’une exploitation agricole peut toucher le RSA si le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le Smic en vigueur au 1er janvier. Soit pour 2026 : 800 × 11,88 € (Smic brut horaire 2026) = 9 504 €.
Ce montant est majoré de 50 % si votre foyer compte 2 personnes, de 30 % si vous êtes trois. À condition dans ce dernier cas que les membres de votre foyer soient : votre conjoint(e), un(e) aide familial(e) de moins de 25 ans et non chargé de famille, un(e) associé(e) de l’exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, ou un enfant de 17 à 25 ans vous ouvrant droit aux allocations familiales.
Calcul : quel montant du RSA pour un travailleur indépendant ?
La formule de calcul des droits au RSA
Le montant du RSA se calcule ainsi :
RSA = Montant forfaitaire – (Ressources du foyer + Forfait logement)
Le montant forfaitaire dépend de votre situation familiale :
- Personne seule : 635,71 €
- Couple sans enfant : 953,56 €
- Par enfant supplémentaire : + 190 € environ
Le forfait logement (si vous êtes propriétaire, hébergé gratuitement ou avec aide au logement) :
- 1 personne : 74,72 € | 2 personnes : 149,44 € | 3+ personnes : 184,95 €
Comment sont calculés vos revenus d’indépendant ?
La CAF prend en compte vos revenus différemment selon votre statut :
Pour les auto-entrepreneurs et micro-entreprises : Base = Chiffre d’affaires des 3 derniers mois, avec abattement automatique :
- Vente de marchandises : 71% d’abattement → 29% du CA pris en compte
- Prestations de services (BIC) : 50% d’abattement → 50% du CA pris en compte
- Professions libérales (BNC) : 34% d’abattement → 66% du CA pris en compte
Pour les entreprises au régime réel : Base = Dernier bénéfice connu (BIC ou BNC) de votre avis d’imposition, avec réintégration des amortissements.
Pour les gérants de SARL/EURL : Base = Votre rémunération brute déclarée (ou bénéfice si société à l’IR).
Exemples de calcul
📊 Auto-entrepreneur célibataire, locataire sans aide
- CA trimestriel prestations de services : 3 000 €
- Revenu pris en compte : 3 000 € × 50% ÷ 3 mois = 500 €/mois
- Calcul RSA : 635,71 – 500 – 0 (pas de forfait logement) = 135,71 €/mois
📊 Gérant EURL sans rémunération, en couple propriétaire
- Rémunération : 0 €
- Calcul RSA : 953,56 – 0 – 149,44 (forfait logement) = 804,12 €/mois
Quel chiffre d’affaires ne faut-il pas dépasser pour toucher le RSA en tant que travailleur indépendant ?
Voici les revenus d’activité maximum au-delà desquels vous n’avez plus droit au RSA :
| Situation | Revenu max mensuel (après abattement) | CA trimestriel maximum | ||
| Vente (71% abatt.) | Services BIC (50% abatt.) | BNC (34% abatt.) | ||
| Personne seule, sans aide logement | 635 € | 6 570 € | 3 810 € | 2 890 € |
| Personne seule, avec APL ou propriétaire | 560 € | 5 795 € | 3 360 € | 2 545 € |
| Couple sans enfant, propriétaire | 804 € | 8 320 € | 4 824 € | 3 655 € |
| Personne seule + 1 enfant, sans aide logement | 826 € | 8 550 € | 4 956 € | 3 755 € |
| Couple + 1 enfant, propriétaire | 995 € | 10 300 € | 5 970 € | 4 520 € |
⚠️ Ces montants sont indicatifs : ils correspondent au CA des 3 derniers mois cumulés. Votre situation réelle peut varier selon d’autres ressources du foyer.
ℹ️ Avant de faire votre demande, utilisez le simulateur officiel de la CAF qui calculera automatiquement votre montant en prenant en compte tous vos paramètres.
Comment faire votre demande de RSA : guide étape par étape
Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité via une simulation
Dans un premier temps, vous pouvez vérifier sur le site de la Caisse Nationale d’allocations familiales que vos revenus vous permettent de cumuler votre statut de dirigeant avec le versement du RSA. Un simulateur en ligne est disponible (5 minutes suffisent).
Étape 2 : Préparez vos documents
Documents communs à tous :
- Pièce d’identité
- RIB
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d’imposition
Documents spécifiques pour auto-entrepreneurs et micro-entreprises :
- Attestation d’inscription au registre (registre des métiers, registre du commerce…)
- Relevés de chiffre d’affaires des 3 derniers mois (disponibles sur votre espace URSSAF)
Documents spécifiques pour gérant majoritaire ou associé unique d’EURL :
- Statuts de la société
- Attestation du comptable précisant le montant de votre rémunération
- Dernier bilan comptable clos
Étape 3 : Effectuez votre demande en ligne
La solution la plus simple : la demande directement sur Caf.fr
Rendez-vous sur le site officiel de la Caisse d’allocations familiales pour effectuer votre demande de RSA en ligne. Cette démarche dématérialisée présente l’avantage d’être rapide, fiable et ne requiert aucune impression.
Délai de traitement du dossier : 1 à 2 mois en moyenne.
Une fois le RSA accordé : déclaration et versement
Comment fonctionne le versement ?
Une fois indemnisé, vous bénéficiez du RSA par périodes de 3 mois. Celle-ci est reconduite systématiquement si vous continuez à remplir les conditions de ressources permettant de cumuler RSA et direction d’entreprise.
Le versement du RSA est mensuel, généralement le 5 de chaque mois.
La déclaration trimestrielle obligatoire
Votre indemnité sera actualisée en fonction de votre niveau de revenus. Vous devrez donc communiquer tous les 3 mois les revenus tirés de votre entreprise directement sur le site de votre CAF.
⚠️ Important : L’oubli de déclaration entraîne la suspension automatique du RSA.
Votre RSA sera recalculé à chaque déclaration trimestrielle :
- Si vos revenus augmentent → votre RSA diminue progressivement
- Si vos revenus baissent → votre RSA augmente
- Si vos revenus dépassent les plafonds → le versement du RSA s’arrête
Les points d’attention à connaître
L’impact sur votre retraite
Point critique : Gérant sans rémunération, vous ne cotisez pas à la retraite pendant que vous touchez le RSA. Vous décalez d’autant votre affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI).
L’engagement de rentabilité (3 ans)
En tant que bénéficiaire du RSA, vous vous engagez à rendre votre activité rentable dans les 3 ans. Au-delà, vous pourrez continuer à recevoir le RSA avec dérogation du conseil départemental, mais vous devrez justifier de démarches pour développer votre activité ou envisager une réorientation professionnelle.
Le décalage des cotisations sociales
Résultat : vous pouvez ne pas payer de cotisations sociales pendant plusieurs mois et avoir à régler un gros versement d’un seul coup. Ce décaissement doit être anticipé pour préserver votre trésorerie.
Les trop-perçus à éviter
Si vous ne déclarez pas rapidement une augmentation de vos ressources, vous risquez de percevoir un complément de RSA auquel vous n’avez plus droit. Ce montant devra être remboursé à la CAF.
Notre conclusion au sujet du RSA en tant que travailleur indépendant
Si vous remplissez les conditions d’accès pour cumuler le statut de travailleur indépendant et RSA, vous avez tout intérêt à en faire la demande. Tout particulièrement en création, lorsque vous n’avez pas encore beaucoup de visibilité sur votre CA et ne vous rémunérez pas.
Mais si ce coup de pouce peut vous permettre de gagner du temps pour développer votre activité, la situation ne doit pas s’éterniser :
- Utilisez cette période pour structurer votre business et développer votre chiffre d’affaires
- Travaillez votre visibilité et vos actions commerciales
- Rapprochez-vous d’un expert comptable pour optimiser votre gestion, anticiper les cotisations et vous accompagner dans votre développement
Dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du RSA, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d’activité pour les indépendants.
