Devenir auto-entrepreneur

Le 07/10/2013 - Mise à jour le 10/07/2018
(4 notes)
3 mn de lecture

Devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) permet de créer une entreprise en parallèle d’une activité salariée, d’un statut étudiant ou retraité. Créer son auto-entreprise est une démarche administrative simple. Découvrez les principales étapes de la création d’une auto-entreprise et le calendrier des déclarations à effectuer pour tous les auto-entrepreneurs.

Comment devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ?

Avant de devenir auto-entrepreneur, prenez quelques minutes pour vous assurer que votre activité peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, et pour bien comprendre les avantages et les inconvénients de devenir auto-entrepreneur.

Étape 1 : déclarer votre activité en auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut aller sur le site Internet officiel de l’auto-entrepreneurwww.lautoentrepreneur.fr.

Dans la rubrique « Adhérez au régime» l’auto-entrepreneur doit cliquer sur le lien «Déclarez votre activité».

Pour devenir auto-entrepreneur, l’internaute remplit la déclaration et la renvoie :

  • soit par courrier au Centre des formalités des entreprises du département avec copie de sa pièce d’identité :
  • Les chambres de commerce et d’industrie pour les activités commerciales ;
  • Les chambres des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales ;
  • L’URSAFF pour les autres services.
  • soit directement en ligne, scannée par mail accompagnée du scan de la pièce d’identité.

L’enregistrement de la déclaration d’auto-entrepreneur est confirmé par e-mail.

Étape 2 : s’inscrire comme auto-entrepreneur

Après avoir reçu le numéro de SIRET pour devenir auto-entrepreneur, il est possible de s’inscrire sur le site www.lautoentrepreneur.fr au service « net micro » pour déclarer et payer en ligne.

L’auto-entrepreneur doit entrer dans la rubrique « Déclarez et payez en ligne » puis aller dans la rubrique « s’inscrire pour déclarer et payer » et remplissez les informations demandées.

L’auto-entrepreneur doit préciser, lors de l’option, la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) de déclaration et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Le formulaire d’adhésion de l’auto-entrepreneur doit ensuite être renvoyé au télé-règlement par courrier.

Devenir auto-entrepreneur

Étape 3 : déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur

L‘auto-entrepreneur se connecte tous les mois ou trimestres au site internet www.lautoentrepreneur.fr pour déclarer son chiffre d’affaires et payer en ligne. Le système calcule l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur et les cotisations correspondantes.

L’auto-entrepreneur règle en ligne et imprime l’accusé de réception qui justifie la déclaration d’auto-entrepreneur et le paiement en ligne.

Au plus tard, les formulaires et règlements doivent être transmis soit le dernier jour du mois pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour les prélèvements mensuels. Le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier de l’année suivante pour les auto entrepreneurs ayant choisi le prélèvement trimestriel.

En cas d’absence de chiffre d’affaires, aucun paiement n’est à effectuer par l’auto entrepreneur. En revanche, l’auto-entrepreneur doit tout de même effectuer une déclaration de chiffre d’affaires en indiquant 0 € sur sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Étape 4 : déclarer annuellement ses revenus d’auto-entrepreneur

L’année suivant le début de l’activité, l’auto-entrepreneur doit reporter son chiffre d’affaires sur sa déclaration de revenus 2042. Attention, en cas de chiffre d’affaires nul, vous devez également effectuer une déclaration. Vous indiquez alors un CA de 0 € dans votre déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Étape 5 : déclarer la TVA si vous dépassez les seuils de la franchise de TVA

Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de CA ont été multipliés par deux (70 000 € et 170 000 €). Il vous est donc possible lorsque votre CA se développe de dépasser les seuils de la franchise de TVA tout en conservant le bénéfice du régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur. Pour mémoire les seuils de la franchise de TVA (base 2018) :

  • 82 800 € pour les activités commerciales,
  • 33 200 € pour les prestations de service.

À partir du moment où vous dépassez ces seuils, vous pouvez être assujetti à la TVA. Dans ce cas vous la facturez à vos clients et la récupérez sur vos achats, le point en détail sur le cumul TVA et auto-entrepreneur.

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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut. Régime micro-entrepreneur, le point des réformes en cours.

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Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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