Démissionner pour créer son entreprise : quelles sont les étapes clés et les précautions à prendre ?
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Démissionner pour créer son entreprise : quelles sont les étapes clés et les précautions à prendre ?

  • Mise à jour le 16 avril 2019

Démissionner pour créer son entreprise est parfois la solution la plus simple et la plus rapide pour se consacrer à son projet entrepreneurial. A condition de pouvoir se permettre plusieurs mois sans revenus véritables… et c’est, évidemment, rarement le cas. Comment procéder ? Quelles sont les étapes à respecter pour quitter votre emploi actuel avec le maximum de garanties ? Liste des précautions à prendre et bonnes pratiques pour claquer la porte, sans pertes et fracas…

Que faire avant de démissionner pour créer son entreprise ?

Préparez votre création d’entreprise

Pour créer votre entreprise et éviter de se rendre compte que cette idée de projet n’était peut-être pas une si bonne idée que ça, commencez à préparer votre création d’entreprise en parallèle de votre emploi. On ne démissionne pas avant de confirmer si son projet tient la route. Pour se faire, nous vous avons concocté de quoi vérifier la faisabilité de votre projet : créateur, comment créer un bon business plan ?

Pensez au financement

Une fois votre projet validé et comme la plupart des créateurs d’entreprise, il vous manque de quoi le financer. Avec un business plan bien ficelé,  vous avez tous les éléments tangibles pour convaincre des investisseurs. Sachez que d’autres solutions existent, des particuliers peuvent investir et vous aider à financer votre projet notamment via le crowdfunding.

Renseignez-vous sur votre préavis

Avant de quitter votre entreprise, pensez à vérifier la durée de préavis imposée dans votre contrat de travail. La durée minimale légale est d’un mois. Si votre délai de préavis est supérieur, vous pouvez tenter de le négocier avec votre employeur.

Démissionner pour créer son entreprise : quelles sont les alternatives ?

La rupture conventionnelle

Evidemment, dans la mesure du possible, il est toujours plus facile de négocier une rupture conventionnelle qui vous permet de toucher le chômage, au contraire de la démission.

Le congé pour création d’entreprise

Si vous avez dépassé deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, vous pouvez demander un congé pour création d’entreprise à votre employeur. Ce congé dure un an et vous permet de disposer du temps nécessaire pour vous consacrer à votre création d’entreprise. En cas d’échec, vous pourrez retrouver votre place au sein de la société. Cette solution peut être rassurante dans un monde où la sécurité de l’emploi devient un facteur important pour beaucoup de salarié et où les difficultés à créer son entreprise persistent.

Temps partiel pour création d’entreprise

Conduire son projet avec un emploi en parallèle peut vite s’avérer compliqué. Mais pour garder une certaine sécurité financière, le temps partiel semble être une solution hybride intéressante : d’un côté vous percevez une rémunération fixe tout en vous dégageant du temps pour votre projet. Pour bénéficier de cette période de travail à temps partiel, vous devez justifier de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise (variable selon les conventions ou les accords d’entreprise).

Quelles clauses du contrat de travail peuvent bloquer les créateurs démissionnaires ?

La création d’une entreprise vous contraint de respecter certaines clauses et obligations vis-à-vis de votre (ex) employeur. Vous devez vous conformer à la clause d’exclusivité, à la clause de non-concurrence et à l’obligation de loyauté dans le but de remplir votre devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence.

La clause d’exclusivité

En temps normal, la clause d’exclusivité vous interdit d’exercer une activité professionnelle autre que celle indiquée dans votre contrat de travail. Mais dans la cadre d’une création d’entreprise, l’employeur ne peut invoquer la clause d’exclusivité pour vous empêcher de créer votre entreprise pendant un an.

L’obligation de loyauté

Vous restez soumis à l’obligation de loyauté envers votre employeur jusqu’à la fin de votre contrat de travail. Vous ne devez donc pas travailler pour votre projet de création d’entreprise pendant vos heures de travail, ni sur le lieu de travail. Attention, l’employeur ne peut pas invoquer la clause d’exclusivité mais il peut indiquer que vous êtes en faute pour non-respect de l’obligation de loyauté.

La clause de non-concurrence

Après la rupture du contrat de travail, la clause de non-concurrence vous interdit d’exercer une activité concurrente à l’entreprise qui vous a précédemment employé. Cette clause est limitée dans le temps et dans l’espace. Elle s’accompagne également d’une contrepartie financière.

D’ailleurs, en parlant financement, rares sont ceux qui peuvent se priver complètement de revenus pour se lancer… il faut donc évaluer toutes les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Les aides financières à la création d’entreprise, à quoi avez-vous le droit ?

Les modalités de rupture du contrat de travail ne vous permettent pas toujours de bénéficier des aides financières de Pôle emploi. Dans tous les cas,  vous pouvez dorénavant bénéficier de l’ACRE (Aide pour créateur ou repreneur d’entreprise). A la clé, une exonération de cotisations sociales pendant toute la durée de votre 1re année d’activité. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pourrez en plus bénéficier des aides de Pôle emploi pour soutenir les créateurs d’entreprise, soit :

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : soit le versement de vos droits restants sous forme de capital

Pour obtenir cette aide, il faut justifier de l’attribution de l’ACRE. Attention, vous ne touchez dans ce cas que 45 % du montant de vos droits restants.

Ou

L’ARE (allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) : pour maintenir votre allocation chômage mensuelle

C’est souvent l’option choisie par les créateurs car elle vous permet de maintenir un minimum de revenus (dans la limite de vos droits restants) dans les premiers temps de votre activité indépendante.

Vous pourrez recevoir l’ARE seulement si la rupture du contrat de travail s’effectue selon certaines modalités, c’est-à-dire en cas de rupture conventionnelle, de licenciement ou de fin de CDD. En cas de démission vous ne pourrez percevoir l’ARE seulement à l’issue d’une re-examination de votre situation au bout de 4 mois.

Article publié initialement le 16 avril 2019

Olivia Boulay

Rédactrice web

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