Comment obtenir le temps partiel pour création d'entreprise ?

Le 02/07/2018 - Mise à jour le 02/07/2018
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3 mn de lecture

Le temps partiel pour création d’entreprise est une alternative intéressante au congé pour création d’entreprise et qui vous permet de conserver un minimum de rémunération pendant 2 ans. Si vous ne pouvez pas bénéficier des aides du Pôle emploi, le temps partiel pour création d’entreprise peut constituer un sérieux coup de pouce.

 

Qu’est-ce que le temps partiel pour création d’entreprise ?

C’est le pendant du congé pour création d’entreprise qui offre la possibilité de quitter votre emploi pour un an, renouvelable, pour préparer votre projet de création d’entreprise.

Contrairement au congé pour création d’entreprise, le temps partiel pour création d’entreprise vous permet de réduire votre temps de travail salarié pour vous consacrer plus facilement à votre projet.

Ce qui a l’immense avantage de vous maintenir un minimum de revenus, contrairement au dispositif du congé pour création pendant lequel vous ne touchez plus votre salaire.

Concrètement c’est vous qui déterminez la période de temps partiel que vous estimez nécessaire pour mener à bien votre projet et l’amplitude de votre aménagement d’horaires (mi-temps, 80 ou 90 % par exemple), dans la limite d’un an.

Cette année à temps partiel peut être prolongée si vous en éprouvez le besoin. La prolongation, en l’absence de convention ou accord applicable dans l’entreprise, ne pourra pas dépasser une année supplémentaire.

Votre employeur de son côté ne peut pas vous refuser cette demande de temps partiel. En revanche, il est en droit de différer votre date de départ en congé afin d’équilibrer le nombre de salariés absents au sein de l’entreprise.

 

Quel statut pendant le temps partiel pour création d’entreprise ?

Après signature d’un avenant à votre contrat de travail, vous conservez le statut de salarié de l’entreprise avec maintien d’un salaire proportionnel à votre temps de travail.

C’est un autre avantage du temps partiel pour création d’entreprise comparé au congé. Pendant toute la période de préparation de votre projet d’entreprise, vous conservez votre statut de salarié et ses avantages, notamment en matière de couverture sociale.

A noter, pendant cette période de transition où vous êtes encore salarié, mais déjà en partie indépendant, vous devez respecter votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur. En clair, impossible de démarcher au titre de votre activité entrepreneurial un client de votre employeur…

temps partiel pour création d’entreprise

Quelles sont les formalités et condition pour profiter du temps partiel pour création d’entreprise ?

Vous devez :

  • Cumuler 24 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise (ou les autres entreprises du groupe) à la date de la demande de temps partiel.
  • Effectuer votre demande au moins deux mois avant la date à laquelle vous comptez passer à temps partiel, par lettre ou email, en précisant la nature de votre projet entrepreneurial et l’activité exercée.

Attention, ces dispositions peuvent parfois changer selon les conventions, accords de branches ou encore usage professionnel de votre secteur ou entreprise.

 

Le conseil de nos experts-comptables en ligne si vous vous apprêtez à créer votre entreprise

A notre sens plus intéressant que son cousin le congé pour création d’entreprise, le temps partiel pour création d’entreprise vous permet de maintenir un minimum de revenus si vous n’avez pas la possibilité de toucher les aides du Pôle emploi.

Cela vous assure en plus de retrouver votre emploi à temps plein, si à l’issue de votre période de temps partiel vous ne pouvez pas faire aboutir votre projet entrepreneurial. C’est donc une solution assez intéressante pour faciliter votre démarrage.

Dans tous les cas, si vous voulez gagner du temps dans la préparation de votre projet, ne négligez pas la préparation de votre prévisionnel d’activité. De quoi disposer de données fiables pour évaluer la faisabilité de votre projet…. Utile, si vous devez convaincre un banquier !

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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