Qu'est-ce qu'un plan comptable ?

Le 05/03/2013 - Mise à jour le 02/07/2015
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Le Plan Comptable Général (PCG) est l’élément de référence pour tenir une comptabilité. C’est un peu comme le code de la route pour conduire une voiture. Le PCG contient toutes les règles et principes à respecter, il vous aide à établir vos comptes.

Le PCG c’est quoi ?

Le Plan Comptable Général regroupe, dans le « code comptable », l’ensemble des règles applicables en France qui régissent l’établissement et la présentation des comptes annuels. Le PCG définit les obligations en matière d’actifs, des passifs, des amortissements et provisions…

Le Plan Comptable Général fait ressortir les principales divergences entre la comptabilité générale et la fiscalité. Il indique les retraitements extra-comptables à opérer pour ces rapprochements.

Le Plan Comptable Général est référencé sous forme d’articles qui sont mis mensuellement à jour, en fonction des évolutions nationales, européennes et même mondiales. C’est le CRC (Comité de la Réglementation Comptable) et l’ANC (Autorité des Normes Comptables) qui sont habilités pour la mise jour du PCG.

Le PCG pour qui ?

Les règles définies par le Plan Comptable Général s’impose à toute entreprise industrielle ou commerciale, quelle que soit sa forme.

De même, toute entité, relevant du régime des SCI (Sociétés Civiles Immobilières), des BA (Bénéfices Agricoles), des associations… soumise à l’Impôt sur les Sociétés doit respecter le Plan Comptable Général.

Les professions libérales imposées dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) sont partiellement tenues de suivre le PCG, en particulier pour les règles concernant les amortissements.

Les entités non imposées par le Plan Comptable Général peuvent prévoir dans leurs statuts l’application des dispositions du Code du Commerce ou du PCG. Dans ce cas, ces entités ont l’obligation de suivre les règles du Plan Comptable Général.

Quelle différence entre le Plan Comptable Général et le plan comptable ?

Le Plan comptable Général fournit l’ensemble les règles qui permettent d’établir les comptes annuels, dont le bilan et le compte de résultat.

Le plan comptable fait parti du PCG, c’est une liste de comptes où sont enregistrés les différents mouvements et opérations réalisés par une entreprise. Chaque chiffre de ce plan des comptes est affecté à un poste permettant l’élaboration du bilan et du compte de résultat.

Le plan comptable, pourquoi une liste de compte ?

Le plan comptable correspond à la liste des comptes utilisés pour tenir une comptabilité. Le plan comptable comprend un numéro de compte et un libellé. Les numéros de comptes sont regroupés en 7 classes de compte.

Les comptes des classes qui commencent par les chiffres de 1 à 5 contribuent à l’élaboration du bilan :

  • Les comptes de classe 1 : comptes de capitaux de l’entreprise ;
  • Les comptes de classe 2 : comptes d’immobilisations ;
  • Les comptes de classe 3 : comptes de stocks et en-cours ;
  • Les comptes de classe 4 : comptes de tiers ;
  • Les comptes de classe 5 : comptes financiers.

Les comptes des classes 6 et 7 permettent de constituer le compte de résultat :

  •     Les comptes de classe 6 : comptes de charges ;
  •     Les comptes de classe 7 : comptes de produits.

Les autres comptes des classes 8 et 9 ne sont utilisés que dans certains cas spéciaux, spécifiques au PCG.

Qu’est-ce qu’un plan comptable professionnel ?

Certaines professions ont la possibilité, sur option, d’utiliser un plan comptable professionnel. Les règles fondamentales du PCG restent applicables.

Mais des adaptations sont apportées au niveau de certaines dispositions telles que la création de comptes supplémentaires ou des précisions sur des comptes spécifiques liés à la profession.

Des postes complémentaires peuvent être créés au niveau des comptes annuels ou des indications peuvent être données en matière de règles d’évaluation.

Conséquences de la non application du plan comptable général ?

Il n’y a pas de sanctions directes liées à la non application du PCG.

Mais, si des délits de fausses informations ou délits liés à la présentation ou publication de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l’entreprise sont reconnus, les dirigeants s’exposent à un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et/ou une amende pouvant s’élever à 375 000 €.

Par ailleurs, en cas d’absence complète ou partielle ou irrégulière de comptabilité par rapport au PCG, si  l’entreprise venait à cesser ces paiements ces dirigeants risquent la faillite personnelle ou la banqueroute et pour l’entreprise des condamnations en matière pénale.

Le conseil de nos experts comptables pour la mise en place de votre plan comptable

Le code comptable est en perpétuelle évolution. Il est régulièrement mis à jour. Quelle que soit votre structure, votre dimension, rapprochez-vous d’un expert comptable, il vous conseillera sur la mise en place ou la mise à niveau de votre PCG.

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Catherine Sineau, Collaborateur chargé du suivi client

Catherine accompagne les entreprises TPE et PME dans leur développement depuis plusieurs années.

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