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Cumul RSA et auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Le 07/01/2015 - Mise à jour le 05/03/2018
(4 notes)
2 mn de lecture

Cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur* c’est possible. Le droit au RSA n’est en effet pas lié à votre statut, mais à votre niveau de revenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA avec le statut auto-entrepreneur ?

Les chefs d’entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA coïncidait avec les plafonds du régime micro-fiscal pour les travailleurs individuels (82 200 € pour les activités d’achat-revente et 32 900 € pour les activités de services, base 2015). Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de CA ont été revus à la hausse, soit :

  • 170 000 € pour les activités de vente,
  • 70 000 € pour les prestations de service.

Pendant les trois premiers mois de l’activité, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations RSA avec les revenus issus de leur activité professionnelle.

Pour vérifier que vous pouvez bénéficier du RSA en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il est possible d’effectuer une simulation directement sur le site de la CAF. Si le cumul RSA et auto-entrepreneur n’est pas possible, vous avez aussi la possibilité de percevoir la prime d’activité.

Calcul des plafonds de ressources en fonction du CA mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur

Par la suite, le montant des allocations versées sera calculé trimestriellement en fonction de l’évolution des revenus professionnels. Pour l’attribution ou la révision du RSA, le revenu des auto-entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs établissent tous les mois ou tous les trimestres.

Lire aussi : Dirigeants non rémunérés, vous avez droit au RSA.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

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