Cumul RSA et auto-entrepreneur

Par Le 07/01/2015 - Mise à jour le 07/01/2015
(4 notes)

Cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et le régime auto-entrepreneur c’est possible.

Les conditions pour bénéficier du RSA avec le statut auto-entrepreneur

Les chefs d’entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.

A ce titre, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA coïncide avec les plafonds du régime micro-fiscal pour les travailleurs individuels (82 200 € pour les activités d’achat-revente et 32 900 € pour les activités de services, base 2015).
Pendant les trois premiers mois de l’activité, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations RSA avec les revenus issus de leur activité professionnelle.

Calcul des plafonds de ressources en fonction du CA mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur

Par la suite, le montant des allocations versées sera calculéé trimestriellement en fonction de l’évolution des revenus professionnels. Pour l’attribution ou la révision du RSA, le revenu des auto-entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs établissent tous les mois ou tous les trimestres.

Lire aussi : Dirigeants non rémunérés, vous avez droit au RSA.

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