Crédit d'impôt maître-restaurateur, ouvert également pour un salarié détenteur du titre

Le 02/02/2016 - Mise à jour le 15/02/2017
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Le crédit d’impôt maître-restaurateur évolue, il n’est plus obligatoirement réservé aux restaurants dont le dirigeant est titulaire du titre de maître restaurateur. Quelles sont les conditions qui s’appliquent au salarié maître restaurateur ? Comment est calculé le crédit d’impôt ? Pendant combien de temps ? Le point en détail.

Le crédit d’impôt maître restaurateur élargi au 1er janvier 2016

La loi de finances pour 2016 a étendu les possibilités d’obtention du crédit d’impôt maître-restaurateur. Un restaurant pourra ainsi bénéficier du crédit d’impôt, même si ce n’est pas le dirigeant de l’entreprise qui dispose du titre.

Le salarié maître-restaurateur devra :

  • Etre embauché au sein de la structure depuis un mois au moins, au 31 décembre de l’année civile donnant lieu au calcul du crédit d’impôt. Par exemple pour 2016, le salarié titulaire du titre de maître-restaurateur doit être embauché dans la structure au plus tard le 30 novembre 2016.
  • Etre embauché en CDI ou CDD d’au moins 12 mois.
  • Pour une durée de travail au moins égale à la durée minimale d’un travail à temps partiel, soit 24H /semaine.

Montant du crédit d’impôt maître restaurateur

Le montant du crédit d’impôt maître-restaurateur correspond à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € pour l’ensemble de l’année civile où le crédit d’impôt est demandé. Un crédit d’impôt qui s’élève donc au maximum à 15 000 €/an sur 3 ans.

Pour rappel le crédit d’impôt maître-restaurateur est en effet prévu pour l’année civile au cours de laquelle le restaurateur ou l’un de ses salariés obtient le titre de maître-restaurateur ainsi que les deux années suivantes.

Le crédit d’impôt maître-restaurateur, les dépenses concernées

Ce crédit d’impôt a pour objectif d’aider les restaurateurs à financer la mise en conformité de leur restaurant avec les normes du cahier des charges du titre de maître-restaurateur.

L’ensemble de ces dépenses* ouvrent donc droit au crédit d’impôt maître-restaurateur. C’est par exemple des frais d’adaptation des capacités de stockage et de conservation de l’approvisionnement en produits frais (matériel de réfrigération, de conditionnement et de stérilisation…), des travaux de gros œuvre liés à la configuration des locaux, l’achat de matériel de cuisson, de réchauffage, de conservation des repas durant le service, etc.

Le conseil de nos experts comptables pour l’obtention du crédit d’impôt maître-restaurateur

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est entièrement lié à l’obtention du titre de maître-restaurateur par le dirigeant du restaurant ou par l’un de ses salariés. Si vous avez un expert-comptable, pensez à l’informer de l’obtention de ce titre

Bon à savoir, le titre de maître-restaurateur est accordé pour une durée de 4 ans et le crédit d’impôt peut être obtenu à chaque renouvellement du titre !

* cf. Paragraphe II de l’article 244 quater Q du CGI pour vérifier les dépenses éligibles au crédit d’impôt maître-restaurateur.

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Marie-Laure Bouchet,

Journaliste spécialisée entreprise, Marie-Laure s'intéresse plus particulièrement à l'actualité des TPE et se consacre à la presse Internet (SEO, utilisation des réseaux sociaux).

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