Contrôle fiscal 1 : redressement des avoirs émis sans justification

Par Le 16/12/2013 - Mise à jour le 16/12/2013
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Un contrôle fiscal aboutit à une proposition de redressement fiscal sur les avoirs émis par une société sur 3 années, soit 96 300 € HT de chiffre d’affaires. Nos experts comptables commentent ce cas et expliquent comment éviter un tel redressement au sein de votre entreprise.

Redressement fiscal sur des avoirs

L’administration fiscale demande à la société de justifier les avoirs émis sur des factures et comptabilisés en diminution du chiffre d’affaires.

Le contribuable indique qu’il s’agit par exemple d’erreur de facturation, qui ont donné lieu à l’émission de nouvelles factures au même client, qu’il s’agit d’erreur de commandes, etc.

Le Fisc rejette les réponses du contribuable et maintient la proposition de redressement.

Le commentaire de nos experts-comptables pour la gestion des avoirs

Pour éviter de subir ce type de redressement, conservez un dossier justifiant chaque avoir que vous émettez. Les logiciels de facturation ne permettant plus de modifier rétroactivement des factures validées, ils est souvent nécessaire d’établir un avoir puis une nouvelle facture lorsqu’une modification concerne par exemple les coordonnées du client.

A défaut, le Fisc pourra considérer que les avoirs portent sur des factures payées en espèces et que les espèces n’ont pas été déclarées en recettes.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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