TNS : c’est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

 Xavier
Rédigé par
Publié le : 06/06/2012

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d’entreprise qui n’a pas un statut identique à celui d’un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d’une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les associés de SNC. 

Quelle différence entre TNS et salarié ?

 
Dans son travail, un salarié à un lien de subordination vis-à-vis d’un chef ou d’un patron. Un TNS est son propre patron.
 
Tous les patrons ne sont pas TNS, mais tous les TNS sont des patrons. Certains patrons sont donc assimilés à des salariés (dans les SAS ou lorsqu’ils ne possèdent pas plus de la moitié du capital de la société).
 
Un salarié a un bulletin de paie tous les mois, alors qu’un TNS n’a pas de bulletin de paie.

Avantages et inconvénients d’être TNS ?

 
Les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés, et pas d’assurance chômage
 
La couverture dont bénéficient les indépendants est  moins étendue que celle des salariés. Mais, en contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées.
 
Un salaire net de 1000 euros coute 1800 à l’entreprise si le dirigeant est salarié, et 1500 euros s’il est TNS. Le montant des cotisations sociales est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette  comprise entre 30 et 50% en fonction du niveau de rémunération.

Du coup, il est tout à fait possible et même conseillé, d’épargner volontairement la différence sur un contrat spécifique auprès d’une compagnie d’assurances pour mieux préparer sa retraite ou pour s’offrir une meilleure couverture maladie. A coût égal, on bénéficie alors d’une protection à la carte égale voire plus favorable.

Peut on cumuler TNS et chômage ?

 
Les TNS ne peuvent normalement pas bénéficier d’assurance chômage. Néanmoins, un créateur d’entreprise qui a quitté son emploi salarié  volontairement pour créer son entreprise, sans s’inscrire comme demandeur d’emploi, et dont le projet échoue dans les trois ans, peut faire valoir ses droits au titre de son ancien emploi salarié. 

A quels organismes doit cotiser le TNS ?

 
Les TNS cotisent au RSI (régime obligatoire de Sécurité sociale des indépendants), qui leur garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité.
 
Leurs frais d’hospitalisation, de médecins et de médicaments sont remboursés au même taux que dans le régime salarié. 
 
Le RSI  est devenu l’interlocuteur quasi unique des travailleurs non-salariés.

En ce qui concerne la retraite, il faut distinguer les artisans et les commerçants, qui cotisent au RSI, des professions libérales qui disposent d’une caisse particulière, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le RSI garantit le bénéfice d’une retraite de base et d’un complémentaire non-cadre identique à celle des salariés.

Quels droits et obligations ont les TNS ?

 
Le RSI donne également droit à des indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que pour les salariés (il impose notamment un délai de carence de sept jours en cas d’accident, contre trois jours seulement dans le régime général).
 
Il faut également un minimum d’un an d’affiliation pour bénéficier des indemnités maternité.
 
 
Pour qu'un dirigeant passe du statut "assimilé" salarié au statut de TNS, il faut qu'il soit dans un des deux cas suivants :
 
- Dans une SARL, il était gérant minoritaire, il faut qu'il devienne gérant majoritaire (ou qu'un deuxième gérant soit nommé parmis les associés pour que l'ensemble des gérans réunis détiennent plus de la moitié des parts),
 
- Dans une SAS(U), il était président de SAS ou SASU, il faut transformer la société en SARL.  C'est une opération un peu lourde et couteuse (compter 1.000 euros de frais tout compris) mais dont le coût peut rapidement être amorti par l'économie de cotisations sociales induite.