Auto-entrepreneur et ASSEDIC ? Mais oui c'est possible !
Contrairement aux idées reçues, il est possible de cumuler la perception d'indemnités ASSEDIC (aujourd'hui Pôle emploi) et le statut d'auto-entrepreneur.
L'Assedic a mis en place deux dispositifs pour aider les auto-entrepreneurs.
1ère aide : « aide au démarrage ». Elle est réservée aux auto-entrepreneurs qui bénéficient également de l'ACCRE (Aide pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise).
2ème aide : le maintien des allocations.
Ces aides de l'Assedic ne concernent que les bénéficiaires de l'ARE (Aide au retour à l'emploi).
L'aide au démarrage
L'aide au démarrage de l'Assedic consiste à verser un capital de départ lors du lancement de son activité à l'auto-entrepreneur.
Cette aide est égale à la moitié des allocations qu'il lui reste à recevoir à compter de la date de début d'activité de l'auto-entreprise.
L'aide de l'Assedic se matérialise par deux versements :
1er versement de l'aide : à la création de votre auto-entreprise,
2ème versement de l'aide : au terme d'un délai de 6 mois après la création de l'auto-entreprise.
Cette aide de l'Assedic n'est octroyée qu'avec le bénéfice du dispositif ACCRE.
Maintien partiel des allocations chômage
Pour ce dispositif, il convient de faire une distinction entre les auto-entrepreneurs connaissant le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et les auto-entrepreneurs ne connaissant pas leur CA.
Le CA de l'auto-entreprise est connu
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de ce dispositif proposé par l'Assedic à condition de ne pas en tirer plus de 70% du salaire ayant servi de base au calcul de vos allocations chômage.
Ainsi, chaque mois l'Assedic convertit les revenus que vous tirez de votre activité d'auto-entrepreneur en « jours non indemnisables », ces jours sont ensuite déduits de vos allocations mensuelles.
Par exemple, le CA de votre auto-entreprise est égal à 2200 euros.
Votre salaire de référence est par exemple de 200 euros / jour.
Le CA exprimé en nombre de jours « non indemnisable » est donc de 11.
Les ASSEDIC déduiront de vos allocations mensuelles : 11 jours.
A SAVOIR : Pour les auto-entrepreneurs âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours calculé par l'Assedic est minoré de 20%.
Le CA de l'auto-entreprise n'est pas connu
Si vous ne connaissez pas le montant du CA réalisé par votre auto-entreprise, le dispositif de l'Assedic est le suivant.
L'Assedic se base tout d'abord sur un revenu forfaitaire de l'activité d'auto-entrepreneur, pour effectuer un prélèvement provisionnel,
L'Assedic effectue ensuite en fin d'année une régularisation en fonction du revenu réel d'activité de l'auto-entreprise.
Ce dispositif de l'Assedic est ouvert aux auto-entreprises pendant une durée maximale de 15 mois.
Quel dispositif choisir pour votre auto-entreprise ?
Vous ne pouvez pas bénéficier des deux dispositifs de l'Assedic, c'est pourquoi vous devez en choisir un.
Le dispositif « Aide au démarrage » de l'Assedic est préférable si vous comptez vous lancer de façon pleine et entière dans votre activité d'auto-entrepreneur.
Le dispositif de « maintien des allocations mensuelles » de l'Assedic est préférable si vous souhaitez créer votre auto-entreprise en poursuivant votre recherche d'emploi.
