Cumul chomage auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur et chômage ou ASSEDIC ? Mais oui c'est possible !  Contrairement aux idées reçues, il est possible de cumuler la perception d'indemnités ASSEDIC (aujourd'hui Pôle emploi) et le statut d'auto-entrepreneur.

• L'aide au démarrage : comment ça marche ?
• Maintien partiel des allocations chômage : éléments à savoir
• Quel dispositif choisir pour votre auto-entreprise ?
• Quelles autres solutions pour les chômeurs créateurs d'entreprise ?

L'Assedic a mis en place deux dispositifs pour aider les auto-entrepreneurs.

1ère aide : « aide au démarrage » : elle est réservée aux auto-entrepreneurs qui bénéficient également de l'ACCRE (Aide pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise).
2ème aide : le maintien des allocations chômage : elle permet de créer une entreprise en continuant à percevoir le chômage

Ces aides de l'Assedic ne concernent que les bénéficiaires de l'ARE (Aide au retour à l'emploi). Si vous ne bénéficiez pas de l'ARE, consultez notre rubrique ci dessous "Quelles autres solutions pour les chômeurs" ?

L'aide au démarrage de l'Assedic consiste à verser un capital de départ lors du lancement de son activité à l'auto-entrepreneur.

Cette aide est égale à la moitié des allocations qu'il lui reste à recevoir à compter de la date de début d'activité de l'auto-entreprise.

L'aide de l'Assedic se matérialise par deux versements :

1er versement de l'aide : à la création de votre auto-entreprise,

2ème versement de l'aide : au terme d'un délai de 6 mois après la création de l'auto-entreprise.

Cette aide de l'Assedic n'est octroyée qu'avec le bénéfice du dispositif ACCRE.

Pour ce dispositif, il convient de faire une distinction entre les auto-entrepreneurs connaissant le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et les auto-entrepreneurs ne connaissant pas leur chiffre d'affaires.

1er cas : Le CA de l'auto-entreprise est connu

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de ce dispositif proposé par l'Assedic à condition de ne pas en tirer plus de 70% du salaire ayant servi de base au calcul de vos allocations chômage.

Ainsi, chaque mois l'Assedic convertit les revenus que vous tirez de votre activité d'auto-entrepreneur en « jours non indemnisables », ces jours sont ensuite déduits de vos allocations mensuelles.

Exemple : 

• Le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise est égal à 2200 euros.
• Votre salaire de référence est par exemple de 200 euros / jour.
• Le chiffre d'affaires exprimé en nombre de jours « non indemnisable » est donc de 11.
• Les ASSEDIC déduiront de vos allocations mensuelles : 11 jours.

BON A SAVOIR : Pour les auto-entrepreneurs âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours calculé par l'Assedic est minoré de 20%.

2ème cas : Le CA de l'auto-entreprise n'est pas connu

Si vous ne connaissez pas le montant du CA réalisé par votre auto-entreprise, le dispositif de l'Assedic est le suivant.

L'Assedic se base tout d'abord sur un revenu forfaitaire de l'activité d'auto-entrepreneur, pour effectuer un prélèvement provisionnel,

L'Assedic effectue ensuite en fin d'année une régularisation en fonction du revenu réel d'activité de l'auto-entreprise.

Ce dispositif de l'Assedic est ouvert aux auto-entreprises pendant une durée maximale de 15 mois.

Vous ne pouvez pas bénéficier des deux dispositifs de l'Assedic, c'est pourquoi vous devez en choisir un.

• Le dispositif « Aide au démarrage » de l'Assedic est préférable si vous comptez vous lancer de façon pleine et entière dans votre activité d'auto-entrepreneur.
• Le dispositif de « maintien des allocations mensuelles » de l'Assedic est préférable si vous souhaitez créer votre auto-entreprise en poursuivant votre recherche d'emploi.

Les personnes inscrites au chômage qui ne bénéficient ni de l'ARE, ni de l'ACCRE, peuvent pour démarrer leur activité professionnelle en créer une entreprise "normale" : SAS, EURL, SASU ou SARL (option Impôt sur les sociétés).

1er avantage : Si l'entrepreneur (chômeur) ne se verse aucune rémunération, il continue à percevoir les mêmes allocations chômage que s'il n'avait pas créé d'entreprise ;

2ème avantage : Si l'entrepreneur (chômeur) se verse des dividendes en fin d'année, ceux ci ne sont pas pris en compte par les Assedic pour le calcul de ses allocations chômage ;

3ème avantage : Contrairement au statut d'auto-entrepreneur, l'entreprise n'aura aucune cotisation sociale à payer (SAS ou SASU) et peut, en plus, se faire rembourser la TVA sur les dépenses et investissements (informatique, etc.).

4ème avantage : les coûts de fonctionnement (honoraires de comptable, frais divers) sont souvent moins élevés que les cotisations sociales des auto-entrepreneur : pour 20.000 euros facturés, vous paierez 4.400 euros de cotisations sociales et impôts, alors que les coûts de fontctionnement d'une TPE sont en moyenne de 2.500 euros par an (en démarrant sur un offre d'expertise comptable à partir de 69 HT par mois).

Si vous souhaitez créer votre entreprise : rien de plus simple, contactez nos conseillers au 01.40.75.03.03  ils répondront à vos questions sans aucun engagement.

Rédigé par Xavier de Labarrière