Cumul chômage auto-entrepreneur

 Xavier
Rédigé par
Publié le : 26/02/2014

Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur.

Les 2 aides du Pôle emploi

Le Pôle emploi a mis en place deux dispositifs pour aider les auto-entrepreneurs.

  • 1ère aide : « aide au démarrage » : celle-ci est versée sous forme de capital, en deux fois : à la création de votre activité en auto-entrepreneur, puis 6 mois après.
  • 2ème aide : le maintien des allocations chômage : elle permet de créer votre activité en auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir le chômage.

Ces aides du Pôle emploi ne concernent que les bénéficiaires de l'ARE (Aide au retour à l'emploi). Si vous ne bénéficiez pas de l'ARE, consultez notre rubrique ci-dessous "Quelles autres solutions pour les chômeurs créateurs d'entreprise" ?

L'aide au démarrage : comment ça marche ?

L'aide au démarrage du Pôle emploi (Assedic) consiste à verser un capital de départ lors du lancement de votre activité en auto-entrepreneur.

Cette aide est égale à 45 % des allocations qu’il vous reste à compter de la date de votre début d'activité en auto-entrepreneur. En fait, à la date de création de l’auto-entreprise.

L'aide du Pôle emploi se matérialise par deux versements :

  • 1er versement de l'aide : à la création de votre auto-entreprise,
  • 2ème versement de l'aide : au terme d'un délai de 6 mois après la création de l'auto-entreprise.

A ce jour, l’aide au démarrage du Pôle emploi n'est octroyée que si vous bénéficiez du dispositif Accre (Aide pour les créateurs et les repreneurs d'entreprise).

Maintien partiel des allocations chômage : éléments à connaître

Pour ce dispositif, deux modes de calcul sont appliqués en fonction du montant de chiffre d’affaires (CA) de votre auto-entreprise.
 

1er cas : le CA de votre auto-entreprise est connu

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de ce dispositif proposé par le Pôle emploi à condition de ne pas en tirer plus de 70% du salaire ayant servi de base au calcul de vos allocations chômage.

Ainsi, chaque mois le Pôle emploi (Assedic) convertit les revenus que vous tirez de votre activité d'auto-entrepreneur en « jours non indemnisables », ces jours sont ensuite déduits de vos allocations mensuelles.

Exemple : 

  • Le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise est égal à 2200 €.
  • Votre salaire de référence est par exemple de 200 €/jour.
  • Le chiffre d'affaires exprimé en nombre de jours « non indemnisables » est donc de 11.
  • Le Pôle emploi déduiront donc 11 jours de vos allocations mensuelles.

BON A SAVOIR : si vous êtes auto-entrepreneur et âgé de 50 ans et plus, le nombre de jours calculé par le Pôle empoi est minoré de 20%.

 

2ème cas : le CA de votre auto-entreprise n'est pas connu

  • Le Pôle emploi se base tout d'abord sur un revenu forfaitaire de votre activité en auto-entrepreneur pour effectuer un prélèvement provisionnel,
  • Le Pôle emploi effectue ensuite en fin d'année une régularisation en fonction du revenu réel tiré de votre activité en auto-entrepreneur.

Ce maintien de vos allocations chômage est ouvert pendant une durée maximale de 15 mois, excepté si vous avez 50 ans ou plus à la création de votre activité en auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations chômage sans limite de durée. 

Quel dispositif choisir pour votre auto-entreprise ?

Vous ne pouvez pas bénéficier des deux dispositifs du Pôle emploi (Assedic), c'est pourquoi vous devez en choisir un.

  • Le dispositif « Aide au démarrage » du Pôle emploi est préférable si vous comptez vous lancer de façon pleine et entière dans votre activité d'auto-entrepreneur.
  • Le dispositif de « maintien des allocations mensuelles » du Pôle emploi sera plus adapté si vous souhaitez créer votre auto-entreprise en poursuivant votre recherche d'emploi.

Quelles autres solutions pour les chômeurs créateurs d'entreprise ?

Les personnes inscrites au chômage, touchant une indemnité du Pôle emploi, peuvent également démarrer leur activité professionnelle en créant une entreprise "normale" : SAS, EURL, SASU ou SARL (option Impôt sur les sociétés).

1er avantage : si l'entrepreneur (chômeur) ne se verse aucune rémunération, il continue à percevoir les mêmes allocations chômage que s'il n'avait pas créé d'entreprise.

2ème avantage : si l'entrepreneur (chômeur) se verse des dividendes en fin d'année, ceux-ci ne sont pas pris en compte par le Pôle emploi pour le calcul de ses allocations chômage.

3ème avantage : contrairement au statut d'auto-entrepreneur, l'entreprise n'aura aucune cotisation sociale à payer (SAS ou SASU) et peut, en plus, se faire rembourser la TVA sur les dépenses et investissements (informatique, etc.).

4ème avantage : les coûts de fonctionnement (honoraires comptables, frais divers) sont souvent moins élevés que les cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Pour 20 000 € facturés, vous paierez 4 400 € de cotisations sociales et impôts, alors que les coûts de fonctionnement d'une TPE sont en moyenne de 2 500 € par an (en démarrant sur un offre d'expertise comptable à partir de 69 € HT par mois).

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Attention pour les cas particuliers
L'accès aux aides du Pôle emploi varie selon votre situation personnelle face à la recherche d'emploi. Si vous avez 50 ans et plus, si vous êtes allocataire de l'ASS, de ATA... les dispositifs décrits dans cet article peuvent s'appliquer différemment. Consultez votre conseiller Pôle emploi pour faire le point des aides dont vous pouvez bénéficier.