Comment sécuriser ses démarches grâce à un expert-comptable ?

Les professionnels qui souhaitent se lancer à leur compte doivent obligatoirement créer une entreprise individuelle ou unipersonnelle. En fonction du régime choisi lors de la création de leur société, les travailleurs indépendants ou les freelances ont besoin de répondre à différentes obligations : rédaction de statuts, dépôt de capital social, déclarations diverses au centre de finances publiques et à l’Urssaf, etc. Ces obligations s’appliquent à tout professionnel indépendant, qu’il soit formateur, développeur ou informaticien.

Le respect des dates butoirs et l’évitement des erreurs sont importants lors de ces différentes démarches. Cependant, ces tâches chronophages et souvent complexes peuvent piétiner sur l’activité des travailleurs. C’est pourquoi nous listons dans cette page l’ensemble des démarches qu’il est possible de déléguer à votre expert-comptable. L’objectif ? Vous assurer leur réalisation dans les temps et de façon sécurisée tout en vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier. Zoom sur les démarches à externaliser auprès d’un expert-comptable.

Vous avez encore un doute sur l’utilité d’un expert-comptable ?

Retrouvez les autres avantages d’un expert-comptable dans l’article suivant. Et pour plus d’informations sur nos services, contactez notre équipe de conseillers !

On s’appelle ?

1. Rédiger les statuts de sa société

Lorsqu’un travailleur indépendant souhaite créer sa société, il doit mettre en place les statuts de celle-ci. Ceux-ci constituent le texte fondateur de sa société. Ils permettent de définir et de caractériser :

• les objectifs de sa société ;
• les règles de fonctionnement de sa société ;
• les règles liant les associés et les actionnaires entre eux et envers la société.

La création des statuts d’une société se fait obligatoirement par écrit. La rédaction des statuts d’une société permet de la faire reconnaître vis-à-vis du droit et donc de la protéger. De ce fait, il est nécessaire d’effectuer cette étape avec rigueur et précision et d’être exhaustif pour bien se protéger. Pour cela, il est important de vous faire accompagner par un expert-comptable même si la tentation de s’appuyer sur un modèle standard trouvé sur Internet est forte. L’expert-comptable prend en compte les spécificités de la société concernée et produit un document personnalisé.

2. Effectuer un dépôt de capital social

À la création d’une entreprise individuelle, il est nécessaire d’effectuer un apport : c’est le capital social. Celui-ci peut prendre différentes formes telles que :

• des apports numéraires (apport en argent) ;
• des actions d’autres entreprises ou sociétés ;
• des biens immobiliers (immeuble, logements, etc.) ;
• des fonds de commerce ;
• des brevets ;
• des marques ;
• etc.

L’objectif derrière la constitution d’un capital social est de financer sa future activité entrepreneuriale. L’argent de ce capital est placé sur un compte bancaire spécialement créé à cet effet avec tous les moyens de paiements associés (chéquier, carte bancaire, etc.). Dans ce cadre, un expert-comptable peut aider le travailleur indépendant concerné à définir la valeur du capital social à envisager au lancement de sa société. Mais pas que ! Lorsque les apports sont de différentes natures, l’expert-comptable peut assurer la comptabilisation des apports en capital.

3. Immatriculer son entreprise

La création d’une société passe également par le choix d’une forme juridique adaptée, puis par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Face aux nombreuses informations à déchiffrer, il peut être intéressant de faire appel à un expert-comptable pour gérer le choix de la forme juridique la plus adaptée à son projet entrepreneurial et la constitution du dossier d’immatriculation de sa société.

Il est à noter que l’ensemble de ses démarches s’effectue auprès du Guichet unique (Guichet électronique des formalités d’entreprises) remplaçant ainsi les centres des formalités des entreprises (CFE) des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). La déclaration auprès de ce guichet permet de notifier l’ensemble des structures concernées, qu’elles soient juridiques, fiscales ou sociales : l’Urssaf, le centre des finances publiques, INSEE, etc.

4. Publier l’annonce légale

Les sociétés créées en France ont pour obligation de publier l’ensemble de leurs actes juridiques dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Ces publications ont lieu durant toute l’existence de la société en question et peuvent concerner différents évènements de la vie d’une société tels que :

• la création de la société ;
• le changement de nom de la société ;
• la cession de parts sociales ;
• l’évolution du capital social ;
• etc.

Lorsque ces actions sont formalisées, le Greffe du Tribunal du Commerce se charge de vérifier qu’elles ont fait l’objet d’une annonce légale. Depuis janvier 2020, une société peut passer par son expert-comptable pour procéder à la publication des annonces légales. Celui-ci peut passer par deux canaux de communication pour répondre à cette obligation : un Journal d’Annonces Légales ou un service de presse en ligne. L’expert-comptable se charge également de récupérer l’attestation de parution de ladite annonce.

5. Tenir sa comptabilité

La création d’une société passe par le respect d’une autre obligation : tenir une comptabilité de trésorerie ou d’engagement. Cette dernière se caractérise par le fait d’enregistrer l’ensemble des engagements donnés et reçus par la société. On parle également de comptabilité de créances et de dettes. Elle concerne les entreprises dont le type de revenus soumis à l’impôt sur le revenu est classé comme des « Bénéfices Industriels et Commerciaux » (BIC).

Dans ce cadre, le travailleur indépendant a l’obligation d’enregistrer chronologiquement la totalité des mouvements relatifs à son activité. La tenue de cette comptabilité constitue une tâche chronophage et demande de l’assiduité et de la concentration. Aussi, il est possible de s’orienter vers un expert-comptable pour l’externaliser. Les experts-comptables tiennent compte du statut juridique sous lequel a été créée la société du travailleur indépendant (SASU, EIRL, EURL, etc.) pour tenir la comptabilité adéquate. Ils prennent ainsi en charge la tenue de la comptabilité dans son entièreté : livre journal, grand livre et livre d’inventaire, déclarations sociales et fiscales, déclaration de TVA, etc.

Dans les cas des sociétés de type EURL et SASU, la tenue de la comptabilité est suivie à chaque clôture d’exercice par l’édition d’un bilan comptable, d’un compte de résultat et d’une annexe. Ces documents doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.

Au vu de ces obligations, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un accompagnement sur mesure et adapté à leurs besoins en faisant appel à un expert-comptable. Ce dernier, en prenant en charge cet aspect de leur activité entrepreneuriale, leur permet de se concentrer sur leur cœur de métier.

En définitive, un expert-comptable peut aider un travailleur indépendant à sécuriser sa société tout au long de son existence. Il met en place les démarches nécessaires en respectant les obligations légales et en tenant en compte les potentielles sanctions afférentes. Les conseils d’un expert-comptable peuvent profiter à l’activité d’un travailleur indépendant, de la création de la société à la tenue de la comptabilité annuelle.

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