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Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.
Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.
Sinon, un étranger peut librement exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France s’il détient un de ces documents suivants :
- carte de résident,
- carte de résident longue durée CE,
- carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »,
- carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »,
- carte « compétences et talents ».
Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
Article publié initialement le 17 juin 2011
