Un ressortissant étranger peut-il être auto-entrepreneur ?

Le 17/06/2011 - Mise à jour le 05/05/2017
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Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.

Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

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