Un ressortissant étranger peut-il être auto-entrepreneur ?

Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.

Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.

Sinon, un étranger peut librement exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France s’il détient un de ces documents suivants :

• carte de résident,
• carte de résident longue durée CE,
• carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »,
• carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »,
• carte « compétences et talents ».

Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.