Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.
Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.
Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT
Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes
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