ressortissant étranger en auto-entrepreneur

Un ressortissant étranger peut-il être auto-entrepreneur ?

Mise à jour le 30/01/2020 1 min Claude Robin

Un ressortissant étranger peut devenir auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), à condition de détenir un titre de séjour lui permettant l’exercice d’une activité non salariée en France.

Un ressortissant étranger peut également devenir auto-entrepreneur sans détenir de titre de séjour, s’il bénéficie d’un des cas de dispense prévus pour les ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, hors Roumanie et Bulgarie.

étranger et auto-entrepreneur

Sinon, un étranger peut librement exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France s’il détient un de ces documents suivants :

  • carte de résident,
  • carte de résident longue durée CE,
  • carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale »,
  • carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »,
  • carte « compétences et talents ».

Pour faire le point des évolutions impactant le régime auto-entrepreneur, consultez notre récapitulatif des réformes de l’auto-entrepreneur.

 

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.

 

 

Article publié initialement le 17 juin 2011

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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