En dropshipping, comment s’applique la TVA ? A quoi faut-il faire attention ?

Le 09/04/2018 - Mise à jour le 09/04/2018
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Le dropshipping est tendance et paraît plutôt simple. De fait, en tant que dropshippeur, vous êtes vendeur,  et vous n’avez pas à vous soucier ni de stocks, ni de logistique. Un simple ordinateur et vous pouvez exercer facilement, un peu partout… Certes, mais cela suppose de vraies connaissances en marketing et en matière de formalités la TVA en dropshipping présente des subtilités qu’il va falloir suivre de près. Les points clés à connaître dès le lancement de votre activité de dropshipping.

 

Comment s’applique la TVA en dropshipping ?

Avant d’approfondir la question de la TVA en dropshipping, rappelons ce qui fait la spécificité de ce mode de vente en ligne. En dropshipping, le vendeur (site e-commerce) ne détient pas le stock de marchandises qui est géré par le fournisseur. C’est ce fournisseur qui va livrer directement les produits commandés à l’acheteur.

L’amalgame est vite fait avec les fameuses marketplaces qui ont depuis longtemps adopté ce mode de vente très économique puisqu’elles ne gèrent pas :

  • l’achat d’un stock et son éventuelle dévaluation en cas d’invendus,
  • la partie logistique comprenant la gestion du stock (acheminement, stockage) et les expéditions des produits (emballage, frais postaux).

En effet, les marketplaces font du dropshipping (ou drop shipping). Mais pas toutes et pas seulement. La spécificité du dropshipping réside dans l’opacité de l’organisation de la vente pour l’acheteur. Sur le site d’un dropshippeur, vous ne pouvez pas, a priori, comprendre que les produits vendus ne sont pas la propriété du vendeur.

Concernant la TVA, la livraison directe du bien commandé au client final (sans passer par le dropshippeur) place l’activité de dropshipping dans la catégorie de la vente à distance et dans ce cas, le principe appliqué pour la récupération de la TVA est le suivant :

  • jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est réputé se situer dans l’État de départ des biens. En conséquence, c’est la TVA de cet État qui s’applique. Si vous avez installé votre activité de dropshipping en France, c’est donc la TVA française qui s’applique.
  • Lorsque le seuil de CA est dépassé, le lieu de la livraison est réputé se situer dans l’État d’arrivée des biens et c’est donc la TVA de cet État qui s’applique. Dans ce second cas, c’est la TVA des pays où sont livrés vos produits qui s’applique.

Pour le dropshippeur, cela suppose donc de mettre en place, un suivi du montant de CA total réalisé par pays.

Prenons un exemple, volontairement simplifié.

TVA en dropshipping

Récupération de la TVA sur les ventes en dropshipping, exemple de seuils variables selon les pays des acheteurs

En principe, lorsque vous vendez à des particuliers, c’est la TVA du pays du vendeur qui s’applique, donc la TVA française si vous avez créé votre activité en France. Mais ceci est vrai dans la limite de seuils variables selon chaque pays !

Exemple : vous vendez, un peu partout dans le monde, des montres design importées de Chine. Vous êtes assujetti à la TVA (CA > 82 800 €) et vous vendez vos produits à des clients situés :

  • en France,
  • en Belgique,
  • en Italie,
  • en Allemagne,
  • au Sénégal.

 

Comment se passe la récupération de la TVA sur chacune de ses ventes en dropshipping ?

Lorsque le dropshippeur est assujetti à la TVA :
Pays de l’acheteur CA total du dropshippeur dans le pays de l’acheteur TVA appliquée Taux en vigueur (base 2018) Formalités
France TVA française 20 % Déclaration et récupération de la TVA en France (1)
Belgique < 35 000 € TVA française 20 % (1)
> 35 000 € TVA belge 21 % mini-guichet européen (2)
Italie < 35 000 € TVA française 20 % (1)
> 35 000 € TVA italienne 22 % (2)
Allemagne < 100 000 € TVA française 20 % (1)
> 100 000 € TVA allemande 19 % (2)
Sénégal Pas d’application de la TVA pour les ventes hors Union Européenne

(1) En fonction de votre régime de TVA, vous effectuez votre déclaration de TVA au mois ou au semestre.

(2) Vous déclarer et payer la TVA via le « mini-guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop »). Attention, une fois enregistré auprès du mini-guichet, vous êtes tenu à une déclaration trimestrielle, même en cas d’absence de CA (une déclaration à « néant » est obligatoire).

Voir ici le détail de la procédure de remboursement de la TVA étrangère.

 

Le conseil de nos experts comptables pour le suivi de la TVA en dropshipping

Si vous avez démarré avec le régime micro-entrepreneur, vous exercez en franchise de TVA et vous n’avez donc pas vraiment à vous soucier de la récupération de la TVA en dropshipping. Mais dites-vous que si, depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de CA du régime ont été multipliés par deux, cela n’en va pas de même pour la franchise de TVA.

Vous pouvez très bien respecter le seuil de CA de la micro-entreprise (170 000 € pour les activités commerciales) et dépasser celui de la franchise de TVA (82 800 €). Dès que vous dépassez ce dernier seuil, vous  êtes assujetti à la TVA tout en restant micro-entrepreneur. A partir de ce moment-là, il vous faudra suivre de près la situation géographique de vos acheteurs et le montant de CA réalisé dans chaque pays.

Pour éviter de vous retrouver en difficulté, vérifiez dès le lancement de votre activité que votre outil de gestion des ventes propose bien un suivi des montants de CA par pays. Certains outils de suivi des ventes adaptés au dropshipping le proposent et cela peut vraiment vous simplifier la tâche.

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Marie-Laure Bouchet,

Rédactrice économique, comptable et juridique, spécialiste dans l’accompagnement des petites entreprises.

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