Qui peut bénéficier du crédit d’impôt des métiers d’art ?

Mise à jour le 13/03/2017 2 min Claude Robin

Le crédit d’impôt métiers d’art a été conçu pour favoriser l’artisanat et l’industrie d’art en soutenant la compétitivité des entreprises porteuses de savoir-faire traditionnels. Ce crédit d’impôt agit comme un allégement des coûts salariaux.

Crédit d’impôt métiers d’art, pour qui ?

En toute logique, votre entreprise doit exercer une activité artisanale. Cela veut dire aux yeux de l’Administration que votre entreprise emploie des salariés exerçant un métier d’artisanat d’art.

Concrètement, votre entreprise doit :

  • comptabiliser des charges de personnel liées aux salariés exerçant cet artisanat d’art doit représentant au moins 30 % de votre masse salariale totale,
  • appartenir aux secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale (luthier…) et de l’ameublement,
  • être labellisée Entreprise du patrimoine vivant (EPV).

Crédit d’impôt métiers d’art, les dépenses déductibles

Les dépenses déductibles dans le cadre du crédit d’impôt métiers d’arts sont les suivantes :

  • salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série,
  • dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes,
  • frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits,
  • frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an,
  • dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Crédit d’impôt métiers d’art, comment en bénéficier ?

Le crédit d’impôt métiers d’art est imputé directement sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.

 

Article publié initialement le 14 juin 2010

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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