Patron, chef d'entreprise et congé paternité : est-ce possible ?

Le 16/08/2014 - Mise à jour le 11/05/2016
(26 notes)

Patron et congés paternité : est-ce possible ? La réponse est OUI. Depuis 2002 et la mise en place du congé paternité, les nouveaux papas ont droit à 11 jours consécutifs de congé paternité. Ce congé paternité est accessible à tous, aussi bien aux salariés qu’aux chefs d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant, président..). Mais comment ça marche quand on est patron ?

Le congé paternité du patron : qui peut en profiter ?

Depuis le 1er janvier 2013, le congé paternité a été modifié et devient le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Il peut désormais profiter aux personnes suivantes (quel que soit leur sexe) :

  • le conjoint de la mère,
  • ou la personne liée à elle par un PACS,
  • ou la personne vivant maritalement avec elle.

Le congé paternité du patron : quelle durée ?

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant du patron est de la même durée que pour les autres papas, soit 11 jours consécutifs, 18 en cas de naissances multiples.

Quand le patron peut-il prendre son congé paternité ?

Le congé paternité du chef d’entreprise doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Quel est le montant de l’indemnisation du congé paternité pour le chef d’entreprise ?

Le Régime Social des Indépendant (RSI) indemnise à hauteur de 1/60,84* Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) par jour.

Pour 2016, l’indémnité liée au congé paternité et d’accueil de l’enfant du patron est donc de 52,90 € par jour, soit 581,90 € pour les 11 jours de congé paternité.

Attention, depuis le 1er janvier 2016, le montant de l’indemnité est revu en fonction des revenus du chef d’entreprise. Ainsi, si son revenu est inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’indemnisation du congé paternité du chef d’entreprise ?

Les démarches pour bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour le chef d’entreprise sont simples. Il suffit de faire la demande au RSI et de joindre à celle-ci :

  • une attestation sur l’honneur d’arrêt d’activité pendant 11 jours,
  • une copie de l’acte de naissance ou autres documents justifiant la filiation du nouveau de l’enfant avec le nouveau papa.

Exemple d’attestation sur l’honneur pour le congé paternité 

ATTESTATION  SUR  L’ HONNEUR

Je soussigné Monsieur …………., (chef d’entreprise) gérant de la société ……….sis à………….., atteste sur l’honneur, l’arrêt de mon activité pendant 11 jours consécutifs soit du ….. au …… afin de bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant.

La présente attestation a été établie pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ………,
Le ………..

 

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Nicolas Beaufreton,

Nicolas Beaufreton est diplômé d'expertise-comptable. Nicolas est spécialisé dans l'accompagnement des restaurateurs, et des professionnels de l'automobile.

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