Nouvelles aides à l'embauche en 2017

Par Le 03/02/2015 - Mise à jour le 21/02/2017
(116 notes)

Les aides à l’embauche pour les TPE sont nombreuses en 2016. Mais toutes ces aides ne sont pas toujours faciles à obtenir et leur montant n’est pas toujours très élevé. Voici une sélection des vraies aides à l’embauche accessibles et faciles à mettre en œuvre pour les TPE.

 

L’exonération totale de charges sociales patronales liée à l’embauche du premier salarié dans une entreprise n’existe plus depuis une dizaine d’années.

1re aide à l’embauche : la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

Lancée en janvier 2011, cette aide à l’embauche permet à une entreprise de former, sans le payer, un collaborateur pour qu’il soit parfaitement opérationnel au moment de son embauche. La formation peut aller jusqu’à 400 heures. Elle est financée entre 5 et 8 € de l’heure par le Pôle Emploi et des organismes de formations (soit une aide pouvant représenter 3 200 €).

C’est donc la solution pour embaucher un collaborateur qui n’a pas forcément les compétences nécessaires pour un poste. Il sera formé, payé, mais ne coûtera rien à l’entreprise pendant la formation.

Seul engagement demandé à l’entreprise : recruter le collaborateur en CDD de 12 mois, ou en CDI à l’issue de la période de formation.

Et aussi : comment bénéficier de la préparation opérationnelle à l’emploi.

2ème aide à l’embauche : le contrat d’apprentissage

Il permet aux entreprises ou TPE d’embaucher des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à obtenir un diplôme professionnel tout en profitant d’un soutien de l’Etat. En effet, sur demande, votre TPE peut bénéficier d’une aide de la région comprise entre 1 000 et 1 500 € par an.

De plus, si votre TPE est imposée sur son bénéfice réel ou exonérée (entreprise nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse), alors elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € ou de 2 200 € sous certaines conditions. A noter, depuis 2014, ce crédit d’impôt est réservé aux apprentis en première année de formation d’un niveau inférieur à bac + 2.

Pour une TPE, l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage permet également de bénéficier d’une exonération totale des charges sociales. De plus, cela permet de verser une rémunération pouvant se limiter à 50 % du SMIC. La rémunération des jeunes embauchés en contrat d’apprentissage est fonction de leur âge.

Et aussi : le contrat d’apprentissage, avantages et inconvénients.

3ème aide à l’embauche : le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, la loi de finance de 2008 a supprimé l’exonération des cotisations sociales.

Cependant, si votre entreprise ou TPE a embauché un jeune de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une aide auprès de l’État. Le montant de l’aide accordée pour le jeune embauché en contrat de professionnalisation peut atteindre 2 000 €.

Si vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus alors, dans ce cas, vous pouvez également bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales et d’une aide financière de 2 000 €.

4ème aide à l’embauche: le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE)

Ce contrat ne concerne que les employeurs affilié au régime d’assurance chômage. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

L’avantage de ce contrat consiste en une aide mensuelle de l’état dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral. Au maximum : 47% du SMIC horaire brut.

Le service employeur de votre agence Pôle Emploi peut vous renseigner sur les montants et durées d’aides prévus dans votre région.

Et aussi : le Contrat initiative emploi (CIE) en détail.

5ème aide à l’embauche : le contrat de génération

Cette aide à l’embauche est mise en place pour faciliter l’emploi en contrat aà durée indéterminée (CDI) des jeunes, favoriser le maintien dans l’emploi des séniors et assurer la transmission des savoirs et des compétences. Le dispositif propose de mettre en place un binôme de salariés : un jeune, de moins de 26 ans en CDI et de maintenir dans l’emploi un senior âge d’au moins 57 ans.

Par ce contrat de génération l’entreprise devra s’engager à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. A la clé 4 000 € d’aide par an, soit jusqu’à 12 000 € d’aide pour l’employeur si le binôme dure 3 ans.

Et aussi : le contrat de génération, jusqu’à 4 000 € d’aide pour votre TPE.

6ème aide à l’embauche : l’emploi d’avenir

L’emploi d’avenir a été créé pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés de 16 à 26 ans.

L’emploi d’avenir est mis en place dans le cadre d’un contrat unique d’insertion – CUI-CAE ou CUI-CIE selon qu’il est conclu avec un employeur du secteur non marchand ou du secteur marchand.

L’aide de l’état consiste à un montant de 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et de 35 % dans la secteur marchand (CUI-CIE). Cette aide est accordée pour une durée comprise en 12 et 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

7ème aide à l’embauche, le CIE-Starter

Version adaptée du CIE, le CIE-Starter offre à l’employeur jusqu’à 655,90 € d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de trente ans.

Ce nouveau dispositif lancé en avril dernier doit faciliter l’embauche de jeunes habituellement éloignés de l’emploi. Il est donc réservé aux jeunes rencontrant des difficultés d’insertion (dispositif 2e chance, habitat en quartiers prioritaires, titulaires du RSA…).

Avantage du contrat, il concerne aussi bien les embauches en CDI qu’en CDD. Dans ce dernier cas, l’embauche devra toutefois s’étaler sur une période de 6 mois au moins.

Tous les détails et conditions pour signer un contrat CIE-Starter.

8ème aide à l’embauche, 4 000 € jusqu’au 30 juin 2017 si le salarié recruté touche un salaire inférieur ou égale à 1,3 SMIC

Cette 9ème aide vient compléter et élargir le dispositif précédent, mis en place entre juin 2015 et juin 2016. L’aide n’est plus limitée à une 1re embauche et peut être versée pour toute embauche intervenant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. En effet, dès que la rémunération du nouveau collaborateur ne dépasse pas 1 906,60 € brut mensuels maximums pour 35 heures (soit 1,3 SMIC), l’entreprise peut toucher les 4 000 € d’aide. Celle-ci est également versée par trancge de 500 € tous les trois mois pendant 2 ans.

Plus de détail : aide de 4000 € pour l’embauche du 1er salarié, les 5 points à retenir.

Le point de vue de nos experts-comptables sur les aides à l’embauche

Vous l’avez compris, il n’existe pas actuellement de dispositif d’aide à l’embauche puissamment incitatif. Les aides existantes allègent un peu le poids d’une embauche, mais ne permettent pas de payer, par exemple, la moitié ou les 2/3 du salaire du salarié embauché.

C’était pourtant le cas, il y a 10 ans, lorsque l’État avait eu la bonne idée de verser aux entreprises les indemnités chômage versées à un chômeur, si l’entreprise l’embauchait. Une excellente idée, qui a très bien marché puis a disparu, victime de son succès. C’est bien dommage !

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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