Je refacture des frais à un client, j’applique de la TVA ou pas ?
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Je refacture des frais à un client, j’applique de la TVA ou pas ?

  • Mise à jour le 12 juillet 2018

En principe, si vous êtes assujetti à la TVA, vous la collectez sur tout ce que vous facturez à vos clients. Et ça comprend aussi les frais que vous vous faites rembourser, enfin presque tous…

Il y a une exception qui confirme la règle. On va parler ici des débours, une notion comptable un peu complexe, alors je vais essayer de faire simple…

Les débours sont les frais engagés au nom et pour le compte de vos clients.

Par exemple, vous êtes consultant informatique. Vous avez réglé les frais d’hébergement facturés au nom de votre client.

Ce sont des débours, une opération neutre pour vous. Vous payez un montant X et vous demandez le remboursement auprès de votre client. Dans ce cas seulement, vous n’appliquez pas de TVA.

Ensuite, pour tous les autres frais, engagés pour votre propre compte mais que vos clients veulent bien rembourser, vous collectez de la TVA. Il s’agit dans la plupart des cas de vos frais de mission : déplacements, repas etc. pour lesquels vous appliquez le taux de TVA lié à votre prestation.

Article publié initialement le 12 juillet 2018

Julie Legoux

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