Devenir_indépendant_1

Infos-siret Fiche d’enregistrement, faut-il payer ?

Mise à jour le 09/05/2017 1 min Claude Robin

Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu une fiche de renseignement Infos-Siret, l’information sur les entreprises du registre du commerce et des des sociétés. Cette fiche vous demande de payer sous 8 jours 197,34 € TTC.

Faut-il payer obligatoirement ? Non !

Il s’agit d’un prospectus commercial pour apparaître sur un site Internet d’une petite société d’information financière qui s’appelle Infos-Siret. Cela n’a aucun lien avec l’émission de votre numéro Siret ou avec des infos légales apparaissant au registre du commerce. Vous n’avez donc aucune obligation de payer cet appel Info-Siret.

Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d’entreprise. Ce n’est pas à proprement parler une arnaque selon nous, mais la présentation qui est faite n’explique pas clairement qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative.

La personne qui le reçoit peut donc facilement être induite en erreur sur ce point et payer en croyant qu’il s’agissait d’une cotisation ou inscription obligatoire.

 

Autres articles sur le risque d’arnaque à la création d’entreprise

Registre TVA Intracommunautaire ou Enregistrement intracommunautaire faut-il payer (426 euros !)  ?

Registre APE faut-il payer (234,54 euros !) ?

RSI France Inscription 2012 faut-il payer (642 euros !) ?

Info-kbis Fiche d’enregistrement faut-il payer (197,34 euros !) ?

 

 

Article publié initialement le 25 septembre 2014

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

Découvrir son profil
Partager cet article
Cet article vous a plu ?
Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Nos experts partagent leurs secrets

.banniere-wordpress-4
18 janvier 2018

Court traité de révolution à l’usage du futur freelance

Découvrir
17 novembre 2020

Comment calculer son TJM (taux journalier moyen) pour bien fixer ses prix de vente ?

Découvrir
25 mai 2018

Aide à l'embauche de 4 000 € : aide de juillet 2015, puis de janvier 2016 jusqu'en juin 2017, c'est terminé

Découvrir