Info Kbis Fiche d’enregistrement faut-il payer ?
ECL DIRECT

Info Kbis Fiche d’enregistrement faut-il payer ?

  • Mise à jour le 26 avril 2016

Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu une fiche de renseignement Infos-kbis, l’information sur les entreprises du registre du commerce et des sociétés. Cette fiche vous demande de payer sous 8 jours 197,34 € TTC.

Faut-il payer obligatoirement ? Non !

Il s’agit d’un prospectus commercial pour apparaître sur un site Internet d’une petite société d’information financière qui s’appelle Infos-kbis. Cela n’a aucun lien avec l’émission de votre numéro RCS, de votre K-bis ou avec des infos légales apparaissant au registre du commerce. Vous n’avez donc aucune obligation de payer cet appel Info-Kbis.

Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d’entreprise.

Ce n’est pas à proprement parler une arnaque selon nous, mais la présentation qui est faite n’explique pas clairement qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative. La personne qui le reçoit peut donc facilement être induite en erreur sur ce point et payer en croyant qu’il s’agissait d’une cotisation ou inscription obligatoire.

Autres articles sur le risque d’arnaque à la création d’entreprise

Registre TVA Intracommunautaire ou Enregistrement intracommunautaire faut-il payer (426 euros !) ?

Registre APE faut-il payer (234,54 euros !) ?

RSI France Inscription 2012 faut-il payer (642 euros !) ?

Info-siret faut-il payer ?

Article publié initialement le 30 septembre 2014

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

Découvrir son profil
Partagez cet article
Cet article vous a plu ? Donnez-lui une note

En lien avec cet article

Ordre des experts comptables

Un expert comptable en ligne de confiance pour votre TPE

ECL Direct, numéro 1 de l’expertise comptable en ligne pour les TPE, a développé une offre de services comptables unique qui vous assure un accompagnement personnalisé au meilleur prix. Votre conseiller comptable en ligne attitré suit votre dossier tout au long de l’année et prend en charge la comptabilité de votre TPE. Indépendants, consultants, professions libérales, TPE, plus de 3000 clients nous font confiance et confient la comptabilité de leur TPE à nos experts comptables en ligne.

ECL Direct, c’est aussi une aide à la création d’entreprise personnalisée pour votre projet d’entreprise : prévisionnel d’activité, statuts juridiques, formalités de création d’entreprise… Votre entreprise clé en main avec nos juristes et comptables spécialistes.