Immatriculation en ligne : tva réel simplifié, super simplifié que choisir ?

Le 03/03/2015 - Mise à jour le 03/03/2015
(10 notes)

Vous avez choisi d’immatriculer votre entreprise en ligne ? Pour réaliser cette formalité rapidement, il faut avoir au préalable identifié le régime de TVA adapté à votre projet. Guide d’étape pour gagner du temps dans la l’immatriculation de votre entreprise en ligne.

Immatriculer son entreprise en ligne, ce qu’il faut savoir

Vous pouvez dorénavant immatriculer votre entreprise en en ligne via le site Guichet-entreprises.fr. Vous n’avez pas à vous déplacer, toutes les procédures de déclarations de votre activité et ce, quel que soit le statut juridique que vous avez choisi, pourront être réalisées en ligne, directement de chez vous.

Toutefois, avant de vous connecter et de réaliser ces formalités de création à distance, vous devez avoir bien déterminé le statut juridique et les différentes options fiscales dont vous souhaitez bénéficier pour votre création d’entreprise. Entre autres, le régime de TVA adapté à l’activité de votre entreprise.

Quel régime de TVA choisir pour immatriculer son entreprise en ligne ?

Pour créer votre entreprise en ligne, le guichet entreprises vous demande de préciser quel est votre régime d’imposition en matière de TVA :

  • Franchise en base TVA
  • Réél simplifié TVA
  • Réel normal TVA
  • Mini réel TVA

Voyons plus en détail chacun des régimes de TVA proposé lors de l’immatriculation en ligne :

1. Franchise en base de TVA

L’avantage de ce régime est que vous n’êtes pas soumis à la TVA. Vous ne la facturez pas à vos clients mais vous ne la récupérez pas sur vos achats professionnels.

Optez pour cette option si vos clients sont des particuliers ou des associations (qui ne récupèrent pas la TVA), et si votre activité ne requière pas des investissements importants en début d’activité. Elle vous permettra de gagner plus d’argent.

Attention, pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain plafond :

  • 82 200 € si vous êtes commerçant,
  • 32 900 € si vous êtes prestataire de services.

Pour plus de précision, voir notre article TVA et franchise en base dans les SAS, SARL, EURL SASU.

2. Régime simplifié TVA 

Vous y êtes soumis si votre CA est compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les prestataires de services et 82 200  € et 783 000 € si vous êtes commerçant.

Le principal avantage de ce régime est que vous n’avez pas à déclarer la TVA tous les mois.

Le paiement doit être effectué tous les semestres, sous forme d’acomptes prévisionnels. En fin d’année, une déclaration annuelle CA12 doit être envoyée au moment du bilan. Cette déclaration permet de régulariser la TVA finalement due et ce qui a déjà été versé en cours d’année.

Cette option ne procure donc aucun gain financier. Vous « ne gagnerez pas plus » en la choisissant. Elle permet simplement de simplifier certaines déclarations fiscales.

Elle peut également vous permettre de bénéficier d’une forme de crédit de trésorerie si votre activité est en forte croissance et que de ce fait, vous pourrez repousser le versement d’une partie importante de votre TVA, à la fin de votre exercice comptable.

Optez pour ce régime, si vous ne pouvez pas (ou ne souhaitez pas) opter pour la franchise en base. Optez aussi pour ce régime si vous souhaitez simplifier votre système de déclaration de TVA.

Soyez conscient qu’en optant pour ce régime, vous pourrez avoir à subir une grosse régularisation de TVA en fin d’année.

IMPORTANT : si vous optez pour le régime simplifié de TVA, le guichet en ligne vous propose l’option suivante :

« Souhaitez-vous opter pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable ? » 
  •   Vous devez cocher cette option.

3. Réel normal TVA 

Les entreprise dont le CA est supérieur à  236 000 € ou 783 000 €  pour les commerçants sont obligatoirement soumises au régime réel normal. Si vous avez pu estimer que votre chiffre d’affaires serait supérieur à ce montant (si vous reprenez après une cession par exemple), vous devez d’emblée cocher cette case.

Dans ce cas, vous déclarerez et payerez la TVA tous les mois.

L’avantage de ce régime est qu’il vous permet de « purger » votre situation de TVA tous les mois ou tous les trimestres.

4. Mini réel TVA

En règle générale, si vous choisissez un régime simplifié d’imposition pour vos bénéfices, vous devez également choisir un régime simplifié pour la TVA. Mais une exception existe, c’est le mini-réel.

Cela veut dire que même si vous avez opté pour une imposition simplifiée des bénéfices (réel simplifié IS), vous pouvez opter pour le régime réel normal de TVA, avec déclaration et paiement de la TVA au mois.

L’avantage est le même que le régime réel normal, il vous permet de purger votre situation de TVA régulièrement. Cela peut vous aider dans la gestion de votre trésorerie.

Dans le cadre du réel normal et du mini-réel, le guichet entreprises vous suggère :

« Souhaitez-vous opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond de 4000 €  par an ? » 
  •  Cette option vous permet d’être soumis au régime de TVA réel, donc de la déduire comme tout professionnel, mais de la déclarer et payer au trimestre plutôt qu’au mois. C’est une économie de temps dans le cas de petits montants de TVA.

Le conseil de nos experts comptables pour démarrer votre immatriculation en ligne     

Le site Guichet entreprises n’est pas un guide de création, c’est un site conçu pour dématérialiser les formalités de création d’entreprise. Vous n’y trouverez pas de conseil sur le statut juridique le plus adapté à votre activité, votre projet, sur les régimes d’imposition, les régimes de TVA, etc.

Vous devez donc, avant de démarrer votre immatriculation en ligne, vous poser vous-même les bonnes questions et si besoin, vous faire conseiller par des spécialistes de la création d’entreprise : expert comptable, juriste ou avocat.

Pour faire le point des différentes étapes d’immatriculation en ligne, consultez notre article sur le Guichet entreprises.

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Xavier de Labarrière, Expert-Comptable, co-fondateur ECL DIRECT

Xavier de Labarriere, expert-comptable, commissaire aux comptes, co-fondateur Ecl Direct, specialiste de l'accompagnement des entreprises de service et entreprises innovantes

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