Gérer les délais de paiement en freelance : quelles sont les règles ?
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Gérer les délais de paiement en freelance : quelles sont les règles ?

  • Mise à jour le 9 novembre 2020

Véritable fardeau pour tous les professionnels, les retards de paiement compliquent la facturation et laissent un trou dans la trésorerie qui, bien évidemment, engendre très vite des complications. Les délais de paiement permettent de cadrer tous vos flux de trésorerie mais cela n’empêche pas toujours les retards.
Quelles sont les règles applicables en matière de délai de paiement ? Comment se prémunir des retards de paiement ?

Quel délai de paiement pour un particulier ?

D’un professionnel à un particulier, il n’existe pas de délai légal pour le paiement d’une facture. Vous pouvez donc librement fixer le délai que vous souhaitez. Ce délai doit apparaître sur la facture, à vous de le mentionner en utilisant les termes appropriés :

  • Paiement dû le…,
  • Paiement dû X jours à la date de réception de la facture,
  • Date de règlement…

Quel délai de paiement pour un professionnel ?

Dans le monde du B-to-B, il en est tout autrement. En effet, les délais de paiement sont plus cadrés entre professionnels.

Par principe, les délais de paiement sont généralement de 30 jours après réception de la marchandise (ou exécution de la prestation). Ce délai peut être rallongé et ne peut dépasser 60 jours à partir de la facturation ou 45 jours fin de mois.

En revanche, il vous est tout à fait possible de réduire ces délais du moment que celui-ci est inscrit sur la facture et dans les conditions générales de vente (CGV) :

  • le paiement comptant oblige dès lors le client à payer le jour de la livraison ou de la réalisation de la prestation,
  • le paiement à réception avec lequel il y a un délai d’au moins une semaine inclue le délai de réception de la facture.

Certains secteurs d’activité répondent à des délais de paiement spécifiques, c’est le cas notamment des produits alimentaires périssables, du bétail destiné à la consommation, des boissons alcooliques passibles des droits de consommation, etc.

Dans d’autres cas, des délais dérogatoires prévoient des délais plus longs dans le cadre d’accords interprofessionnels dans les secteurs suivants :

  • l’agroéquipement,
  • articles de sport,
  • filière du cuir,
  • commerce du jouet,
  • horlogerie, joaillerie et orfèvrerie.

délai de paiement

Quelles solutions pour contrer les retards de paiement ?

Les pénalités de retard

En cas de non-respect des délais, vous pouvez fixer des pénalités. Celles-ci sont égales au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points.

Vous pouvez prévoir un taux supérieur ou inférieur au taux de refinancement de la BCE mais ce dernier ne peut être inférieur à trois fois le montant du taux de l’intérêt légal.

Les outils en ligne

Il est plus facile de gérer les retards de paiement avec l’utilisation d’un logiciel de facturation.

Certains de ces logiciels proposent d’ailleurs de relancer automatiquement les retardataires. C’est le cas par exemple de Soan, un logiciel qui propose de faire des relances automatiques et personnalisées. Freebe est un autre outil entièrement dédié aux freelances qui permet également de paramétrer ses emails de relance. Les logiciels de facturation ne manquent pas, faites le tri et choisissez celui qui sera le plus adapté à vos besoins.

L’acompte

Demandez un acompte à vos clients pour limiter les risques d’impayés. En faire la demande donne un aperçu sur votre relation selon la façon dont l’acompte est réglé. Si vous devez faire des pieds et des mains pour percevoir cet acompte, attendez-vous à devoir en faire autant pour le paiement intégral.

Pour définir le montant de l’acompte, vous pouvez retenir un pourcentage de la somme totale (par exemple 30 %).

Les procédures de recouvrement

Avant d’entamer une procédure de recouvrement judiciaire, commencez par dialoguer avec votre client. Le recouvrement à l’amiable permet d’apaiser la situation en proposant notamment un échéancier pour étaler les paiements. Pour les créances de moins de 4 000 €, la procédure dédiée aux petites créances vous évite d’avoir recours à un juge, la procédure se faisant par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

Le conseil de nos experts-comptables pour prévenir les impayés

Vous l’aurez compris, pour bien gérer vos délais de paiement, il faut aussi savoir anticiper les impayés. La relation que vous entretenez avec votre client en dit long sur la manière dont vous allez être payé et une absence de communication peut devenir l’objet de tensions sur les règlements.

S’il s’avère être un mauvais payeur et que cela est récurrent, il faut alors savoir renoncer à ce client. Bien entendu pour tous retards de paiement, il n’en tient qu’à vous de trancher ! Si cela met en péril votre trésorerie, cesser la collaboration peut devenir nécessaire. Dans le cas contraire, veillez à ce que cela ne devienne pas systématique !

Article publié initialement le 9 novembre 2020

Olivia Boulay

Rédactrice-web spécialisée dans les sujets relatifs à la comptabilité et à la gestion d'entreprise pour les TPE

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